Le doit social
Le droit social est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité à l'occasion de ce travail, ainsi que les règles qui gouvernent la sécurité sociale. Ce droit se situe au carrefour du droit public et du droit privé. Avant le droit social était un droit privé mais avec l'intervention de l'Etat, il est devenu un droit public qui respecte les normes internationales du travail résultant de l'OIT (organisation internationale du travail) et des conventions internationales. I- Domaine d'application de droit social:
Le droit social marocain s'applique aux catégories suivantes:
A- Les salariés protégés: 1- Une première catégorie de salariés: il s'agit des entreprises privées industrielles, artisanales, agricoles et forestières. 2- Une deuxième catégorie de salariés: les entreprises industrielles ou agricoles relevant de l'Etat et des collectivités locales. 3- Une troisième catégorie de salariés: les coopératives, les sociétés civiles, les syndicats, les associations; les groupements de toute nature, les professions libérales et le secteur des services. 4- Une quatrième catégorie de salariés: les chargés de clientèle dans une entreprise assurant toute prestation la concernant et les chargés de vente ou de réception et traitement de commandes de toute sorte lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni par l'entreprise et aussi les travailleurs à domicile. 5- Une cinquième catégorie: les salariés à statut particulier: * Les salariés des entreprises et établissement public relevant de l'Etat et les collectivités locales. * Les marins, le salarié des entreprises minières, les journalistes * Les salariés de l'industrie cinématographique et les concierges des immeubles d'habitations B- Les salariés qui échappent à la loi :
Il s'agit: * Des