Le dol en droit des contrats

A l’origine en droit romain, le dol était un délit civil. Il est devenu un vice du consentement sous l’influence de l’Ecole du droit de la nature et des gens. Cependant, son aspect délictuel n’a pas tout à fait disparu.
Le dol est donc aujourd’hui l’un des trois vices du consentement consacrés par le Code civil. En effet, l’article 1109 du Code civil dispose que : « Il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ».
Le dol est un acte de déloyauté provoquant une erreur du cocontractant l’ayant déterminé à conclure un contrat et il doit être à l’origine d’une erreur provoquée (article 1116 du Code civil). Il peut s’agir de manœuvres, de mensonges ou de réticence dolosive. C’est ce dernier aspect du dol qui retiendra notre attention car c’est lui qui a amené la jurisprudence à en définir les contours et à créer de nouvelles obligations telles que l’obligation précontractuelle d’information.
Le dol, à la différence des autres vices du consentement, va irriguer toute la vie du contrat, de sa formation à son inexécution.
Comment le dol, vice du consentement, a-t-il servi de vecteur à la jurisprudence afin de rétablir l’équilibre contractuel tout au long de la vie du contrat ?
S’appuyant sur le devoir de loyauté et bonne foi, le dol et plus précisément, la réticence dolosive, a permis à la jurisprudence de reconnaître une nouvelle obligation : l’obligation précontractuelle d’information (I). Le dol va également jouer un rôle lors de l’inexécution du contrat et il va modifier le régime de la responsabilité contractuelle (II).

I. Le dol : fondement de l’obligation précontractuelle d’information

C’est plus particulièrement un aspect du dol qu’est la réticence dolosive qui a amené la jurisprudence à renforcer l’obligation de loyauté dans les contrats (A) et ainsi créer une nouvelle obligation précontractuelle d’information,