Dissertation : « le dommage dans les violences volontaires »
Les violences sont incriminées aux articles 227 et suivants du Code pénal, et constituent des infractions de résultat en ce que la qualification de l’infraction et la sanction de l’infraction encourue dépendent du résultat effectivement provoqué sur l’intégrité de la personne.
Tout d’abord, leurs caractérisations exigent la preuve d’un élément matériel pouvant être constitué non seulement par l’atteinte au corps de la victime, mais aussi par des comportements qui, sans atteindre la personne, sont de nature à l’impressionner. De plus, leurs caractérisations exigent la présence corrélativement d’un élément moral consistant dans la volonté de faire mal, de nuire dans le domaine corporel. Il est à noter que le code pénal prévoit comme pour le meurtre, des violences spécifiées telles que les actes de tortures ou de barbarie (Article 222-1 du code pénal) ou l’administration de substance nuisible (222-15 du Code pénal). La répression de ces actes s’organise selon la gravité du dommage occasionné à la victime.
Le dommage est un élément constitutif à part entière des violences volontaires : il est le résultat de l’acte de violence. Ces dernier sont des actes positifs qui selon les cas impliquent ou n'impliquent pas un contact entre l'agresseur et sa victime, mais qui produisent en toute hypothèse un résultat dommageable.
Le sujet nous invite à s’interroger sur la place du dommage dans les violences volontaires. Le problème va être de savoir comment le juge va pouvoir apprécier le dommage causé par les actes de violence. Le dommage dans les infractions liées aux atteintes de la personne, comme les violences, est généralement un dommage corporel ou un dommage moral. Lorsque le dommage sera corporel, le juge l’appréciera plutôt facilement mais comment va-t-il va pouvoir apprécier des dommages d’ordre psychologique, ou encore qui n’impliquent pas de contact entre l’agresseur et sa victime ? Le juge devra