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Le double degrés de la juridiction dans l'ordre judiciaire

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Le double degré de juridictions dans l’ordre judiciaire.

Introduction : Les juridictions civiles peuvent être distinguées selon qu’elles sont des juridictions du 1er ou de second degrés. C’est-ce qu’on appelle les juridictions du fond ou la juridiction du droit qui est la Cour de Cassation. Nous appellerons cela le double degré de juridiction. Or, celles-ci possèdent des différences, notamment au niveau de leur structure judiciaire et administrative.
De quelle manière se structure ces différents ordres et degré de juridiction? En quoi leur rôle diffère l’un de l’autre? Et leur organisation? Quand un litige doit être réglée par les juridiction étatique il faut déterminer quel tribunal est compétant. La juridiction compétente est celle qui apte à connaitre d’un litige à le juger. Pour déterminer la compétence d’attribution nécessite une présentation des différentes juridictions françaises. On distingue 2 ordres de juridictions: Les juridictions judiciaires et juridiction administratives.

I. la classification des différentes juridictions. Une place particulière doit être réservée pour les juridictions de l’ordre constitutionnel. Il existe aussi des juridictions encore plus spécialisées parce qu’elles sont politique. C’est le cas de la haute
Cour de justice qui est chargée de juger les actes de haute trahison du président de la république ou de la Cour de justice de la république qui est chargée de juger les crimes et les délits commis par les ministres dans l’exercice de leur fonction.

A. les juridictions administratives et judiciaires.

La loi d’organisation juridictionnelle des 16 et 24 août 1790 décide de séparer les autorités administratives et judiciaires. Cette loi va entrainer la répartition des contentieux, des litiges, des différents entre deux ordres qui sont, tout d’abord, réservés par la nature à l’ordre judiciaire les litiges relatifs notamment au droit de la personne ou

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