Le douwnload

396 mots 2 pages

Introduction ................................................................................................................................ 2
De nombreux pays mettent en place une législation anti-téléchargement illégal ............................ 3
La situation légale française .................................................................................................................4
La situation à l’étranger ........................................................................................................................8
Des législations souvent inadaptées alors que des solutions alternatives existent ......................... 13
Une loi inadaptée .............................................................................................................................. 14
Les solutions alternatives .................................................................................................................. 18
Conclusion ................................................................................................................................. 23
Bibliographie ............................................................................................................................... 24
Page | 2
Pour Christine Albanel, télécharger illégalement, c’est comme entrer dans une boulangerie et ressortir sans payer avec une baguette de pain. N’est autre que dans la ligne de mire de l’ancienne Ministre de la Culture, le téléchargement d’oeuvres protégées, sans l’accord des détenteurs du copyright. Le piratage d’oeuvres protégées n’est pas apparu quand Internet s’est démocratisé. Ainsi dès les années 1980, les supports cassette permettait l’enregistrement de données musicales protégées, sans l’accord des ayants droits. Mais c’est surtout avec la démocratisation d’Internet aux alentours des années 2000 que le téléchargement illégal a connu son émergence. L’apparition des premiers réseaux P2P (pair à pair) tels que Napster en 1999 a

en relation

Htc wildifire
54163 mots | 217 pages

Connaître les lois sur la vie privée Certains pays ont des lois strictes concernant l’enregistrement de conversations téléphoniques. Par exemple, si vous devez informer la personne de l’enregistrement de la conversation. Il est nécessaire de vérifier la législation de votre pays avant d’utiliser la fonction d’enregistrement de votre téléphone. Et pour finir, quelques mots importants de notre service légal (LIMITATION DES DOMMAGES)….

montre plus
TPE 1ES1 777777777
1117 mots | 5 pages

Impact économique du rap en france A cause de la crise économique connu par les français, nous pourrions bien évidemment penser que les ventes de cd et places de concerts aient nettement régresser. Voici pourquoi nous allons donc nous demander quel est l'impact économique du rap en France? Le téléchargement illégal estil plus prisé auprès des auditeurs de rap que de ceux des autres styles musicaux?….

montre plus
Culture gé
1157 mots | 5 pages

=> En France Comment ? => En connaissant la législation. Pourquoi ? => Envisager un accroissement de l’activité de l’entreprise. 1.4.….

montre plus
Hadopi
667 mots | 3 pages

« La Belgique ne poursuit pas les internautes qui téléchargent gratuitement. La législation ne le permet pas… puisqu’elle est inexistante ! » La législation belge dans le domaine du téléchargement illégal n’existe pas en tant que telle, il faut se référer d’après le texte adopté il y a déjà plus de 15 ans. Depuis cette époque, la technologie a déjà bien évolué.….

montre plus
Le marché de la téléphonie
520 mots | 3 pages

Bien évidamment cette pratique est anticoncurentielle et surtout illégale. L'arrivée de Free un nouveau concurrent Nos trois opérateurs se trouvent bousculés par l'arrivée d'un quatrième opérateur proposant des offres de forfait à des prix incroyablement plus bas que les leurs. Avant l'arrivée de Free le marché de téléphonie mobile en france n'était pas profitable aux consommateurs, ces entreprises ont toujours imposés des marges excessives donc….

montre plus
Apport du code
3957 mots | 16 pages

A cet égard la législation du travail doit être perçue comme un facteur de sauvegarde et de la création de l’emploi et surtout a crée un….

montre plus
Dissert'
1026 mots | 5 pages

En légalisant le téléchargement, comme dit précédemment, les vendent de CD chuterons et les jeunes groupes ou chanteurs aurait du mal à obtenir de l'argent car il n'ont pas de popularité et donc font des petits concerts et ne vendent pas des produits dérivès, par conséquent il leur est difficile de financer le matériel, les locations de salles ... Ensuite, le téléchargement illégal est interdit par les lois internet. Si on autorise le fait de télécharger des musiques, de plus, quand le téléchargement est illégal, peu de gens avaient des amendes donc les internautes penseront qu'il suffit de faire pression pour enlever tel ou tel point de la loi internet. L'anarchie règnera donc sur Internet et plus rien ne sera respecté. Enfin, si le téléchargement de musiques est légalisé le droit d'auteur n'a plus lieu d'être.….

montre plus
Loi hadopi
1667 mots | 7 pages

D’apres cette même étude, Si le téléchargement illégal croît à un rythme similaire en Europe : en 2015 ce sera : 56 milliards d'euros de perte et plus de 1,2 million perte d'emplois. Cette pratique a un impact économique non négligeable : Il est donc important de réagir et de lutter efficacement contre le piratage. II. Les origines….

montre plus
Rien
351 mots | 2 pages

Il s’agit d’attirer le client malgré les lois visant à réprimer le téléchargement illégal (création de site de téléchargement payant en conséquence) et de là, proposer un service correspondant aux exigences de ces dernières. Par exemple en France la loi votée le 21 Mars dernier concernant les droits d’auteurs sur Internet (DADVSI) qui stipule qu’aucune mesure technique ne doit empêcher quelqu’un qui a acheté une chanson sur le Web de l’écouter sur tous types de matériel. (Opposition à l’hégémonie et la fermeture de son propre marché). Apparition dans beaucoup de pays de lois contre le téléchargement illégal avec les logiciels P2P.….

montre plus
Tpe 2010
292 mots | 2 pages

Le téléchargement illégale Problématique: Quelles sont le bienfaits du téléchargement illégale pour la culture et les méfaits pour l'économie? Introduction: Le téléchargement de films, musiques, jeux etc... peut-être légale mais également illégale. Depuis quelque années le téléchargement illégal est devenus un véritable problème en France, se qui devient de plus en plus conséquent, par exemple, 1,3 milliard de fichiers téléchargés en 2005 contre 500 million en 2004. Le nombre de moyens de télécharger illégalement se multiplies tendis que de plus en plus de fichiers sont téléchargeables.….

montre plus
Pipolisation de la politique en france
547 mots | 3 pages

Certains pensent que la révolution des technologies de la communication du XX siècle sera d’une amplitude comparable à la révolution industrielles du siècle précédent, la société de communication. Si les médias changent les formes de la société ( travail, enseignement, transaction, etc) en engendrant une télé-socialité, c’est raisonnable de supposer que la relation politique n’échappe pas à ces bouleversements. Les hommes politiques, depuis longtemps considérés comme les contrôleurs des médias, se sont aussi adaptés aux nouvaux changements. Le développement de la communication politique en France a enrichi depuis les années 1930. Après l’expansion de la radio, c’est la domination de la télévison.….

montre plus
Lecture analytique excipit de la peste
1334 mots | 6 pages

Présentation du texte: Après neuf mois de lutte contre la peste, les médecins prisonniers de la ville d’Oran constatent un net recul de l’épidémie : la cité, mise jusqu’alors en quarantaine, peut retrouver sa liberté. ET c’est de la terrasse d’un vieil asthmatique auquel Rieux, le protagoniste, vient rendre visite que le docteur contemple, la nui, l’euphorie de la ville enfin libérée. Cet épisode constitue donc l’excipit de La Peste. Situé à la fin de la cinquième partie, ces quatre paragraphes sont l’occasion de réfléchir sur le destin des hommes et sur leurs actions face à l’omniprésence du Mal. Ainsi au-delà du respect de tradition littéraire concernant l’écriture d’une dernière page de roman, ce qui séduit ici c’est la forme qu’y….

montre plus
Hadopi
2322 mots | 10 pages

Hadopi est t-elle un bon moyen pour réduire le téléchargement illégal ? Nous verrons dans un premier temps le point de vue de l’artiste, puis dans un second temps le point de vue du consommateur et pour finir le point de vue de l’état. 3) Texte de loi LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant….

montre plus
Le contrôle des naissances
1002 mots | 5 pages

I. INTRO et HISTOIRE : Contraception: Du latin “contra” = contre et ception venant de conception du latin concipere= concevoir Définition : Utilisation d’agents de dispositifs de méthodes ou de procédures pour diminuer la probabilité de conception ou pour l’éviter (d’après organisation mondiale de la santé) La plus ancienne trace : 18e av J-C En Egypte sur les papyrus D’EBERES une recette contraceptive constituée d ‘excréments de crocodiles avec du miel et de la gomme arabique.….

montre plus
L’appréhension de la peine de mort par le droit international
1168 mots | 5 pages

Généralement, le mécanisme d’appréhension de la problématique des droits de l’homme en droit international s’opère tant au niveau universel qu’au niveau régional. L’interaction entre les deux niveaux est essentielle car, ainsi que le soulignait le Professeur Hector Gros Espiell, « on considère actuellement l’universalisme et le régionalisme, en matière de droits de l’homme, comme deux systèmes qui doivent coexister pour pouvoir accroître et rendre plus efficaces la promotion et la protection internationale desdits droits ; efficacité qui se développe par l’interaction et l’influence réciproque que l’universalisme effectue sur le régionalisme et vice versa » (v. Hector Gros Espiell, « CADH et CEDH – analyse comparative », RCADI 1989, VI, t. 218, p.178, pp.175-411). La question de la peine de mort ne déroge pas à cette règle.….

montre plus