Le droit administratif dans la pensée juridique et politique française

2156 mots 9 pages
TD1 Droit administratif : Le droit administratif dans la pense juridique et politique française

« Quels sont les principaux reproches adressés au droit administratif français? Au vu des éléments portés à votre connaissance notamment lors du cours magistral, ces reproches vous paraissent-ils toujours fondés? »

A la fin du XIXème siècle, Dicey, juriste britannique et théoricien des lois constitutionnelles, critique le droit administratif français en disant : « je ne connais rien du droit administratif français mais je ne veux rien entendre ». Pour lui, le droit britannique est supérieur au système français car l'administration n'est pas soumise à des règles et à un juge spécial. En France, d'autres auteurs comme Alexis de Tocqueville ont fait des reproches -des critiques- sur le droit administratif, c'est à dire sur l'ensemble des règles qui définissent les droits et obligations de l'administration, en privilégiant le recours à un unique droit ou les particuliers seraient jugés comme d'administration. Aujourd'hui néanmoins, il n'y a pas un seul système politique au monde ou l'administration est jugée comme les litiges entre particuliers.
Historiquement, le droit administratif français a d'abord été un ensemble de règles qui permettaient à l'Etat de montrer sa supériorité juridique par rapports aux particuliers. L'idée née à la révolution française de pas soumettre l'Etat et les décisions des autorités au contrôle de l'autorité judiciaire venait d'une volonté de conférer à l'Etat un statut juridique privilégié afin d'institutionnaliser son pouvoir. Il s'agit de sacraliser l'Etat afin de montrer sa puissance dans un contexte historique ou la monarchie vient d'échouer.
Ensuite, après la naissance de la IIIème république, le contexte change et le droit administratif devient un ensemble de règles ayant pour objectif de tempérer les excès du centralisme administratif. Il s'agit alors de désacraliser l'Etat afin de protéger les intérêts individuels : c'est la

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