Le droit administratif

3850 mots 16 pages
« Quelle est la définition identitaire du Droit Administratif Français ? »
« Le droit administratif est un droit propre a l’Administration. »
Le droit administratif est une branche du droit public. Celui-ci regroupe les éléments juridiques qui ont trait aux relations des pouvoirs publics entre eux, ou entre ces derniers et les personnes privées – personnes physiques ou personnes morales. Le droit administratif est « le droit ordinaire de l’administration ». Au sens large le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques applicables a l’activité administrative, que celles-ci soient des règles de droit prive ou qu’elles soient différentes de celles-ci. Mais, par commodité, au sens strict, on réserve l’expression de droit administratif pour designer les seules règles originales, c'est-à-dire distinctes de celles du droit prive. On peut accepter une telle définition – les ouvrages de droit administratif n’étudient que les seules règles originales, renvoyant implicitement, pour les règles de droit prive, aux ouvrages des privatistes. Le droit administratif est généralement défini comme le droit applicable a l’administration et exorbitant du droit commun, c'est-à-dire par la combinaison d’un critère formel. Et cette définition, pour banale qu’elle puisse paraitre pose d’abord les problèmes essentiels qui sont ceux du droit administratif en tant que discipline juridique particulaire. Le droit administratif est un droit propre a l’Administration. Pendant longtemps, on a pense que ce qui faisait sa particularité était qu’il donnât des prérogatives exorbitantes au droit commun (qu’on ne trouve pas le droit applicable aux personnes prives) a l’administration. Ces prérogatives se justifiant par les buts d’intérêt général que poursuit l’administration. Par exemple : L’administration entend construire une route ; elle a la possibilité d’exproprier, sous condition d’indemnisation, le propriétaire prive du terrain nécessaire. Depuis quelques décennies, il est admis

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