Le droit administratif

3056 mots 13 pages
Introduction
1-Droit administratif définition :
Le droit administratif c’est le dt applicable à l’administration . L’administration se définit 2 critère a) Le critère organique : L’administration se présente comme un ensemble de personne publique. Elle se présente sous la forme de personne morale de droit publique représenter par des personnes physiques, autrement dit les personne morale de droit publique sont considéré comme des sujet fictifs qui se concrétise par l’action de personne physique censé représenter les dites personnes morales.
Ex : La commune (personne morale de dt publique) est représenter par le maire (personne physique)
Parmi les personnes publique on distingue 3 grande catégorie 1- L’Etat 2- Les établissements publics 3- Les collectivités territoriales

b-Le critère fonctionnel
En l’absence de critère organique on a recour au critère fonctionnel
Du point de vue fonctionnel ,L’administration se caractérise par son but mais aussi par ses modalités d’action.
Par son but qui est : Préserver l’ordre publique et assurer le respect de la paix social Assurer le fonctionnement des services publiques
Ses modalités d’action sont : en dt privé : le contrat En dt public : l’acte unilatéral administratif ex : un décret , arrété ministériel , une circulaire décision prise par ex par un directeur d’université.

Le gvt par le biais de son administration impose de manière unilatéral ses décisions. Autrement dit les décision d’administration s’impose a nous qd bien même elle serait inégale à l’origine si c’était le cas il faut agir en justice pr obtenir son annulation .
Le principe de l’acte administratif unilatéral tire son origine du privilège du préalable consistant pr la puissance publique(gvt…) en l’imposition d’office de toute ses décisions.

2)Le dt administratif : Les caractéristiques
a)Le dt administratif est un dt autonome

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