DISSERTATION : LE DROIT AU NOM EST IL UN DROIT DE LA PERSONNALITE ?

- droit au nom : fait référence dans un sens strict au nom de famille mais pas exclu forcément de considérer au sens large qu’il s’agit de l’ensemble constitué du nom de famille + prénom. Cependant, peu d’intérêt de considérer cette 2ème acception !
L'adjonction « droit au nom » désigne le droit d'avoir un nom, le droit d'utiliser ce nom mais aussi le devoir de l'utiliser.
- droit de la personnalité : Le terme « droit de la personnalité » a un sens très précis en droit. Il s’agit de droits extrapatrimoniaux, ce qui inclut des droits au respect de l'intégrité physique et morale reconnus à toute personne humaine du seul fait de son existence. Tous présentent les particularités suivantes :
• ils n’entrent pas dans la composition du ptarimoine
• ils n’ont pas de valeur pécuniaire
• ils sont incessibles (ce qui signifie qu’ils ne peuvent être vendus, donnés ou échangés)
• ils sont insaisissables car ils ne peuvent être saisis par les créanciers.
On peut donc définir les droits de la personnalité comme l’ensemble des attributs que la loi reconnaît à tout être humain placés en dehors du commerce juridique et dotés d’une opposabilité absolue. On y trouve essentiellement les droits à l’intégrité physique qui protègent contre les atteintes au corps humain et les droits à l’intégrité morale (droit au respect de la vie privée…)

La problématique retenue pouvait être la suivante : quelle est la nature du droit au nom ? Ses caractères et sa nature juridique font-ils qu’on peut plutôt le qualifier de droit de la personnalité ou plutôt de droit réel ?

I- UN DROIT AU NOM DOTE DE CARACTERES QUI LE PLACENT PLUTOT DANS LA CATEGORIE DES DROITS DE LA PERSONNALITE

A- Le droit au nom, un droit a priori extrapatrimonial et opposable à tous

- caractères extrapatrimoniaux du droit au nom qui font que cela tend à inscrire le nom dans la catégorie des droits de la personnalité :

• le nom est