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Le droit au retrait pr ventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite

7628 mots 31 pages
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Département des sciences administratives

Le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite

Par
Danielle Watt

Rapport présenté à Me Ivaylo Kraychev

dans le cadre du cours DRT1163
Droits des rapports individuels de travail

Décembre 2014

TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ...........................................................................................................................1
Contexte de la dissertation ..........................................................................................................1
Le programme « Pour une maternité sans danger » ....................................................................2
HISTORIQUE..................................................................................................................................3
Début et durée .............................................................................................................................3
Facteurs qui expliquent le recours au retrait préventif ................................................................3
Statistiques ..................................................................................................................................3
LE DROIT AU RETRAIT PRÉVENTIF DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI
ALLAITE (RPTE ET RPTA) ..........................................................................................................5
La loi sur la santé et la sécurité du travail ...................................................................................5
En quoi consiste le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite? .............5
À qui s’adresse le programme Pour une maternité sans danger? ..............................................6
Qu’est-ce qu’un danger et qu’est-ce qu’un risque?.....................................................................7
Est-ce que la notion de danger équivaut à la notion du risque?

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