user icon

Le droit au retrait pr ventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite

7628 mots 31 pages
Montre plus
Département des sciences administratives

Le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite

Par
Danielle Watt

Rapport présenté à Me Ivaylo Kraychev

dans le cadre du cours DRT1163
Droits des rapports individuels de travail

Décembre 2014

TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ...........................................................................................................................1
Contexte de la dissertation ..........................................................................................................1
Le programme « Pour une maternité sans danger » ....................................................................2
HISTORIQUE..................................................................................................................................3
Début et durée .............................................................................................................................3
Facteurs qui expliquent le recours au retrait préventif ................................................................3
Statistiques ..................................................................................................................................3
LE DROIT AU RETRAIT PRÉVENTIF DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI
ALLAITE (RPTE ET RPTA) ..........................................................................................................5
La loi sur la santé et la sécurité du travail ...................................................................................5
En quoi consiste le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite? .............5
À qui s’adresse le programme Pour une maternité sans danger? ..............................................6
Qu’est-ce qu’un danger et qu’est-ce qu’un risque?.....................................................................7
Est-ce que la notion de danger équivaut à la notion du risque?

en relation

  • Pourquoi Ces Lumi Res Clairs
    1156 mots | 5 pages

    Une bombe quelque part ? Ville ? La Ville est elle en danger ? - Une question à la fois très chère. Asseyez-vous, je pense que vous en aurez besoin.….

    montre plus
  • Etre pompier un metier dangereux
    335 mots | 2 pages

    Ne plus penser a rien,si ce n'est qu'a aider ton prochain. Résister a la chaleur aux difficultés qu'il y a pour respirer. Et finalement en ressortir heureux de voir tous ces gens hors de danger.….

    montre plus
  • Tpe islande
    2124 mots | 9 pages

    Les hommes ont dû apprendre à vivre avec et a subir ses dangers. Les questions suivantes se posent alors ; Qu'est-ce qu'un volcan? Comment les hommes tirent-ils partie des ressources générées par les volcans ? Comment se protéger des dangers potentiels quand on vit sur une terre volcanique ?….

    montre plus
  • Dossier de pse
    336 mots | 2 pages

    |Analyse des risques | |Phénomène dangereux : | |Désinfectant | |Opérateur : | |Le stagiaire | |Situation dangereuse : | |Désinfection des postes de travail avec un désinfectant et sans gant | |Evénement dangereux : | |Le produit est en contact avec les mains | |Dommage :….

    montre plus
  • LES OBSERVATIONS
    1532 mots | 7 pages

    Questionnement Pourquoi veut-il rester dehors ? Pourquoi ne reste-t-il pas chez lui pour jouer ? Pourquoi sa mère l'a-t-elle laissé ressortir ? Ne va-t-il pas à l'école ? A-t-il conscience du danger ?….

    montre plus
  • Ferdaws
    719 mots | 3 pages

    Résumé : La narratrice nous raconte une histoire qu’elle a vecu avec son mari. ce dernier a cru que sa femme le trahit avec le baron C… donc il a décidé de le tuer devant elle pour se venger . Mais aprés la mort du baron c… on a su qu’il ne s’agit pas de l’amant de sa femme mais celui de la bonne Paquita. Cette nouvelle m’a beaucoup plu et tout en lisant cette œuvre j’ai mis en jeu certains qualités des personnages, c’est une œuvre vraiment très intéressante….

    montre plus
  • Bac pro hps
    1194 mots | 5 pages

    Cela peut entrainer une situation dangereuse. SITUATION DE TRAVAIL phénomène dangereux l'opérateur situation dangereuse événements dangereux dommage 2ème partie/ Justifier le choix de ce problème par l'exposé du risque 1/ Identification des facteurs à l'origine de ce risque. L'entreprise….

    montre plus
  • Document unique
    7124 mots | 29 pages

    En effet, j’ai découpé l’entreprise en unité de travail. Je suis retournée sur le terrain pour découvrir les risques de chaque poste, étudier les préventions existantes et en suggérer. Et pour trouver des mesures de prévention à mettre en place, j’ai examiné le nouveau magasin de Valenciennes et celui d’Arras qui a été remodelé. Remerciements Ma reconnaissance va tout d’abord à Isabelle Obaton. Sa compétence, son aide, sa confiance et sa disponibilité de tout instant m’ont été indispensables dans l’accomplissement de l’évaluation des risques professionnels.….

    montre plus
  • Quel avenir pour nos retraites?
    2050 mots | 9 pages

    Economie : Quel avenir pour les retraites ? Introduction : Le système de retraite français s’est mis en place progressivement depuis 1945. Auparavant, à l'exception des fonctionnaires et des salariés de certaines grandes entreprises publiques, l'ensemble de la population n'était pas véritablement couvert. La situation a nettement progressé et chaque salarié qui cotise peut désormais jouïr d’une retraite plus ou moins confortable.….

    montre plus
  • TFE R Seaux Sociaux
    13886 mots | 56 pages

    ............................................ 12 LES DANGERS AUXQUELS SONT EXPOSÉS NOS JEUNES. ....................................... 12 1. L’invasion de la vie privée.….

    montre plus
  • Commentaire VictorHugo
    533 mots | 3 pages

    I. Une situation extrêmement dangereuse Cette situation met en danger le héros car l’enfant n’a que 10 ans et prend le risque de se mettre en danger, de mourir pour la petite fille. Il arrive un surmonter un parcours semer d’embuche : de très large surface de neige se trouve sous ses pieds, la nuit tomba malgré qui n’a toujours pas trouver de refuge et toute ces chutes comme : « Il avait dévalé sur des pentes de précipices, et s’en était tiré ; il avait trébuché dans des trous, et en était sorti. ». Apres avoir franchis le ravin il trouva le verglas ou la tout devenez une question d’équilibre qui pouvais tout faire basculer car il sentait que s’il tomber il n’arriverait pas à se relever : « Désormais une simple chute, c’était la mort.….

    montre plus
  • Dissertation
    281 mots | 2 pages

    Quels dangers guettent Ulysse après Les Enfers ? * Il va devoir affronter les chants des….

    montre plus
  • Le tourisme responsable et solidaire
    1091 mots | 5 pages

    1) qu’est-ce que le tourisme responsable et solidaire ? A. Les enjeux et engagements, les intérêts Le tourisme est devenu la première industrie mondiale, Passant de 25 millions de voyageurs en 1950 à près de 900 millions en 2007. Il représente pour de nombreux pays, et notamment pour les pays en voie de développement un véritable atout pour l’économie nationale.….

    montre plus
  • dissert
    898 mots | 4 pages

    L’Italie fait partie, avec l'Allemagne, des pays que l'on qualifie de jeunes, en comparaison de l'Angleterre, l'Espagne ou encore la France. Son unification se fait au cours de la moitié du 19eme siècle. Ainsi ce pays souffrait d'un certain complexe quant à la pauvreté de son histoire face aux autres pays d'Ociddent. Après la Seconde Guerre mondiale, l'Empire Austro-hongrois éclate, de nouveaux pays sont crées et certaines régions se voient distribuées aux vainqueurs suite aux traités de paix. L'Italie faisant partie des vainqueurs en réclame certaines se situant au nord de la frontière avec l'Empire considérant qu'elles lui reviennent de droit, comme la Dalmatie et….

    montre plus
  • La mondialisation
    8092 mots | 33 pages

    Union africaine Institutions Conférence | Président | Haile Mariam Dessalegn | Siège | Addis-Abeba | Commission | Président | Nkosazana Dlamini-Zuma |….

    montre plus