Le droit commercial, 2ns, ses

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Le droit commercial

Le droit commercial, késako ?

Le droit commercial est la partie du droit privée qui gère les interactions entre les commerçants et leurs clients. Il touche donc à tout ce qui a affaire à tout ce qui est acte commercial, échange, contrats, service après-vente… Le droit commercial sert donc à éviter que de potentiels clients ne se fassent arnaquer lors de leurs achats, ou que lors d’échanges de marchandise, les commerçants se volent mutuellement. Il est donc particulièrement important dans une société capitaliste. Malgré cela , le droit commercial est un droit à part: c’est le seul droit privé qui n’est pas affecté par les codes du droit civil.
Quelles sont les sources du droit commercial ?

La première source du droit commercial est la loi. Cela résume toutes les dispositions contenues dans le Code du Commerce, qui date de 1807. Depuis, les choses ont un peu évolué grâce à plusieurs facteurs :
- économiques : la révolution industrielle du XIXe siècle ; la crise des années 1920 et 1930 ; la tendance au regroupement de sociétés monopolisatrices.
- politiques : régime démocratique ; les deux Guerres mondiales ; la constitution d'un ensemble européen économique et politique
- sociaux : revendication des salaires de plus en plus élevées ; organisation des consommateurs

Il y a plusieurs étapes et trois grandes périodes dans l'évolution du droit commercial :
- 1807 - 1914 : triomphe du libéralisme. Le législateur intervient très peu. Il a d'autres ambitions que d'encourager le développement du commerce et de l'industrie.
- Après la Première Guerre mondiale : l'État intervient de plus en plus pour remédier aux excès du libéralisme. C'est le signe d'une économie dirigée. Le droit commercial devient très dirigé.
- Depuis quelques années, enfin, on assiste à un retour du libéralisme dans pratiquement tous les domaines. Il y a actuellement une économie mixte, où coexistent libéralisme et interventionnisme.

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