Le droit commercial
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Le droit commercial est la branche du droit chargée de la règlementation des relations liées aux personnes, aux actes, aux lieux et aux contrats du commerce.La qualité de commerçant s’aquiert par l ‘exercice habituel ou professionnel des activités réputées comme étant des actes de commerces
Le droit commercial est une branche du droit privé et englobe l’ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l’exercice de leur profession. Au niveau général, il y a lieu de dire que c’est la branche du droit qui règle l’exercice de l’activité commerciale.
On distinguer entre deux conception au sein du droit commercial :
La conception objective concerne les actes de commerce mêmes.
La conception subjective concerne la personne qui joue le rôle de commerçant. * Pour appliquer le DC il faut les deux qualités qui sont intiment liées
*le mot commerce a un sens etroit : une repartition des richesse
*le mot commerce a un sens plus large : le comm depasse la circulation des richesses il s’agit des opérations de productions(industriels) et egalement au comm de services. On exclu les activités agricoles et liberales( activités civiles) *
Le droit commercial n’est pas statique, étant donné qu’il s’adapte aux besoins changeants des entreprises, du marché et de la société en généralDéfinitivement, le droit commercial a pour but de structurer l’organisation entrepreneuriale moderne et de réglementer le statut juridique de l’entrepreneur, c’est-à-dire la personne qui réalise des actes de commerce. Par ailleurs, les actes de commerce sont ceux qui sont menés dans le but d’obtenir des profits.
L’origine du comm : 3grandes périodes L’encien droit | Révolutionnaire »le principe de a ibérté de comm | Droit moderne |
l ‘apport du DC avec les autres branches du droit : le DC des biens avec les autres droits et D Pub Droit civilEn principe le DC est aufont du DS mais pour assurer la rapiditée et la sécurité aors on lesa séparer . il y a des actes mixes ou on