La notion d’entreprise en droit communautaire

Introduction
Tant par l'interpénétration des droits nationaux et communautaires que par le développement international des entreprises, le droit communautaire affecte durablement la vie quotidienne et la définition de la stratégie de l'entreprise
L’entreprise est une notion polymorphe, qui trouve sa source essentiellement dans les domaines économiques et financiers. Au niveau juridique, même si elle est rarement explicitement visée dans les traités, l’entreprise est pourtant au centre de la construction communautaire. C’est elle qui va être la première bénéficiaire du marché commun puis du marché intérieur, qui va profiter des avantages d’un marché ouvert et élargi. C’est en fait l’entreprise qui invoquera à son profit les quatre libertés fondamentales, pour elle-même au travers de la liberté d’établissement, pour faciliter son exploitation en permettant la circulation des salariés ou des capitaux ou encore pour développer son activité en permettant la libre circulation de ses produits ou de ses services.
C’est toujours l’entreprise qui subira éventuellement les nouvelles contraintes imposées par la construction communautaire : mise au norme des produits par exemple, contraintes environnementales, contraintes en matière sociale….

I. La notion d’entreprise
A. Approche économique
B. Approche juridique
1. L’entreprise est une organisation dotée d’une autonomie de décision
2. Une entreprise doit exercer une activité économique
3. La reconnaissance progressive de la notion d’entreprise dans les textes.

II. L’entreprise et la concurrence
A. L’origine du droit de la concurrence
B. La naissance du droit européen de la concurrence
C. Le droit de la concurrence en France
D. La mise en oeuvre du droit communautaire
1. Les grands principes
2. Droit interne et droit communautaire
3. Application du droit communautaire par les États membres
E. La finalité du droit de la concurrence
F. Les principaux textes