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Les modes de relation interétatiqueChapitre 2 : Les nouveaux modes de relations internationales Section 1 : Le mode organisationnel §1 : Le renouvellement du droit international par l’apparition d’un nouveau sujet de droit
Les organisations internationales vont avoir une personnalité juridique, un statut juridique, elles vont pouvoir agir au travers de compétences et d’actes juridiques. Et enfin, au sein de ces organisations les Etats auront un statut spécial : un statut d’Etat membre.
A- La spécificité de la personnalité morale des organisations internationales
Ces organisations internationales ont une personnalité juridique, qui a deux aspects : un aspect interne et un aspect international.
1. 1. Les deux facettes de la personnalité morale
1. La personnalité interne
Elle est par la plus part du temps prévue par l’acte constitutif, par le traité créateur de l’organisateur. Elle n’a de signification que dans l’ordre juridique des Etats membres. Cette personnalité juridique interne est reconnue au sein des ordres juridiques au sein des ordres internes.
1. La personnalité internationale
Ici, il s’agit de la reconnaissance de droit aux obligations sur le fondement du droit international qui permet de distinguer l’organisation de ces Etats membres. Sans la personnalité internationale reconnue, les actes passés au sein de l’organisation s’analysent comme des accords internationaux entre Etats. Avec la personnalité internationale, ces accords deviennent des actes unilatéraux de l’organisation elle-même. La personnalité juridique permet à l’organisation d’exister en tant que telle. Cette personnalité juridique a été reconnue en 1949 : réparation des dommages subis au service des Nations Unies.
1. 2. Le caractère limité de la personnalité morale des organisations internationales
Cette limitation a plusieurs fondements. Tout d’abord, l’organisation n’a pas de territoire, donc pas de souveraineté territoriale et pas non plus de