le droit constit
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Section 2 : Les attributs du Président de la République de la V ième République (article 19 de la C°)Le président a plusieurs pouvoirs d’après l’article 5 de la C°. On peut distinguer deux types de compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et le chef du G qui sont responsable politiquement de leur décision, de l’acte qui est contresigné car le chef de l’Etat est irresponsable politiquement (ne peut pas être destitué). Dans ce régime, le président n’a qu’un pvr d’arbitrage.
Malgré cela, le président à des pouvoirs (sans contreseing), c’est l’article 19 « Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». Il est responsable de ses actes mais c’est un paradoxe car le président de la République n’est pas responsable et le G n est pas responsable non plus (paradoxe d’irresponsabilité politique du chef de l’état définie par Marcel Pavot.)
Paragraphe 1 : Les pouvoirs dispensés de contreseing
A) Les attributions en relation avec le G
la nomination et la révocation du 1er ministre (article 8 alinéa 1er de la C° du 4 octobre 1958). La nomination du premier ministre s’exprimer par un simple décret et la révocation de celui –ci se fait sur la présentation par celui-ci de la démission du G. Lorsque le Président de la République est soutenu par la majorité, le choix est très ouvert alors que si le président est confronté à une majorité opposée le choix est imposé, comme JC, Edouard Balladur, Lionel Jospin ont été imposé par la majorité comme premier ministre. On peut comme meme souligner qu’il arrive parfois selon le contexte politique que le président