Le droit constitutionnel

1350 mots 6 pages

[pic][pic][pic][pic]Droit constitutionnel

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• Droit de la Constitution sanctionné par un juge. • Étude de l’ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. • Étude des systèmes de normes et des rapports entre normes.

|Sommaire |
|1 Juridicisation de la science politique |
|2 Constitutionnalisme |
|2.1 Raisons du constitutionnalisme |
|2.2 Expression du constitutionnalisme |
|3 Champ d’action du droit constitutionnel |
|4 Citations |
|5 Voir aussi |
|5.1 Bibliographie |
|5.2 Principaux auteurs |
|5.3 Articles nationaux |
|5.4 Articles connexes |

[pic]Juridicisation de la science politique

Au départ, bien que les enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitutionnel reposait sur les mêmes méthodes d’analyse et conservait globalement le même objet que celui de la science politique : il s’agissait d’analyser le comportement des acteurs politiques, d’étudier le fonctionnement des institutions dans le but de comprendre comment « s’acquiert, se transmet et s’exerce le pouvoir politique » (Georges Burdeau).
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MINISTERE Profession du chef de famille : Employé MP Madame, Monsieur, La mention « AVIS IMPORTANT » ci-dessous signifie : -soit que votre dossier est INCOMPLET et que dans ce cas, vous devez impérativement retourner à l’adresse indiquée, le présent document accompagné des pièces complémentaires qui vous ont été demandées. -soit que votre dossier est complet, mais que vous devez prendre connaissance d’informations spécifiques par rapport à votre situation. Vous trouverez en page 2 les décisions concernant votre demande de bourse et/ou de logement au titre de l’année universitaire. La notice jointe à cet envoi vous indique les éléments essentiels liés à cette notification. Lisez-la attentivement et conservez-la soigneusement.….

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Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste.….

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Droit Constitutionnel. Galop d’essai : 27 mars Partiel : jeudi 25 avril Chapitre 3 – L’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 – L’acte du 10 juillet 1940 La troisième République s’achève juridiquement par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.….

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Régime parlementaire. Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a pas de responsabilité entre le Congrès et le Président. Régime présidentiel.….

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Année universitaire 2014-2015 Séance n° 6 – Le bloc de constitutionnalité Documents : Document 1 : Décision n° 71-‐44 DC du 16 juillet 1971 , Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Journal officiel du 18 juillet 1971, p. 7114 Document n°2 : Décision n° 73-‐51 DC du 27 décembre 1973, Loi de finances pour 1974, Journal officiel du 28 décembre 1973, p. 14004 Document n°3 : Décision n° 74-‐54 DC du 15 janvier 1975, Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse, Journal officiel du 16 janvier 1975, p. 671 Document n°4 : Décision n° 92-‐307 DC du 25 février 1992, Loi portant modification de l'ordonnance n° 45-‐2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, Journal officiel du 12 mars 1992, p. 3003 Document n°5 : Décision n° 2008-‐564 DC du 19 juin 2008, Loi relative aux organismes génétiquement modifiés, Journal officiel du 26 juin 2008, p. 10228 (extraits) Document n°6 : Christophe Geslot, « Normes constitutionnelles et normes de référence du contrôle de la constitutionnalité des lois », JCP G, n° 18, 2 Mai 2007, I 149 Document n°7 : Conseil d'Etat, Ass., Commune d’Annecy, 3 octobre 2008 (extraits)….

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Droit Constitutionnel 10OCT CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION : =un pacte fondamental pour l’Etat, une concrétisation du contrat social, d’un point de vue juridique, on est face à la norme juridique suprême (au sommet de la hiérarchie), on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités désignées de manière impersonnelles. Ce mouvement commence de manière lente à l’ancien régime.….

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INTRODUCTION La 5ème République de 1958 est marquée par différentes caractéristiques : dure dans le temps régime souple. Mais c’est aussi un régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que c’est un régime souple à géométrie variable. Pour comprendre 1958, il faut remonter aux origines de la 3ème République, à l’acte de naissance de la république 1870 en France.….

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La rectification judiciaire d’un acte de l’état civil peut être obtenue du président du tribunal de grande instance si la modification de l’acte ne soulève pas une question d’état ; la preuve à apporter doit offrir de sérieuses garanties. Il s’agit, en effet, de mettre un acte d’état civil en conformité avec la vérité et la loi afin qu’il puisse jouer normalement son rôle : corriger l’altération d’un nom, redresser l’indication erronée d’une date ou d’un lieu, ajouter une date, un lieu, un prénom omis … La procédure de la rectification d’un acte de l’état civil est énoncé à l’article 99 du code civil. L’initiative appartient à tout intéressé et au ministère public, le procureur de la République étant tenu d’agir d’office " quand l’erreur ou l’omission porte sur une indication essentielle de l’acte ". La requête est présentée au président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel l’acte a été dressé ou transcrit.….

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Droit Constitutionnel Dissertation « J'ai décidé de dissoudre l'Assemblée Nationale », cette phrase de Jacques Chirac est restée célèbre, assez tristement pour lui d'ailleurs puisque son action mènera à la cohabitation avec Jospin. Toutefois, il convient de se replacer dans le contexte de la IIIe République, au lendemain de la défaite de Sedan en 1870 émerge un gouvernement de fait sorti de la rue et composé de personnalités marquantes tels Gambetta, Ferry, Favre ou encore Jules Simon. Les monarchistes sont majoritaires à l'Assemblée placent à la tête de l'Etat Adolphe Thiers qui est vite remplacé par un monarchiste convaincu, le maréchal de Mac-Mahon à qui est « donné » un septennat laissant « le temps au comte de Chambord de mourir ». Mac-Mahon décide en 1875 que le pays ne peut plus rester sans constitution. Des députés, rassemblés en Assemblée Nationale votent en 1875 les lois constitutionnelles (l’amendement sur le septennat «….

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