Principes fondamentaux du droit constitutionnel (DC)

Plan : 1er partie : principe fondateur 2ème partie : démocratie, monarchie, séparations des pouvoirs 3ème partie : institution britannique & EU, histoire constitutionnelle.
Plan plus détaillé donné.

Introduction :
1) Définition de l’objet de l’étude : matière qui irrigue l’ensemble des autres matières juridiques mais qui se rattache au droit public (chose publique, organisation de l’Etat et de la vie citoyenne.)

Droit constitutionnel : règles qui régissent le fonctionnement de l’Etat et l’exercice du droit public (ex : qui exerce le pouvoir politique ? pourquoi le parlement ?)
Origine : sources des « grandes lois fondamentale » du royaume qui constitué sous l’ancien régime. Il trouve aussi sa source en France dans la théorie, l’Etat, les lumières et de la révolution entre le 16 et 18 ème siècle (1789).
Le DC a était enseigné à partir du 19ème époque ou la constitution triomphe.

Définition DC : a pour objet les règles de la constitution mais aussi leurs sources, leurs fondement, leurs interprétations, leurs applications et leurs garantie= l’objet d’étude DC est une science de l’encadrement du pouvoir politique et de la garantie du citoyen. Ce droit c’est progressivement juridicisé (réglementé par le droit). Par la suite ce droit ce juridictionnalise= se dvlp toute une partie du droit constitutionnel par un juge : jurisprudence.
Les textes et mécanisme constitutionnel ont ensuite dut être articulés avec d’autres ordre juridiques et avec d’autres système juridictionnel (ex : lorsque la France participe à une organisation internatio UE)
Déf : « DC est une science portant sur le mode d’acquisition de transmission et d’exercices du pouvoir politique » par Burdeau Vème siècle & Prêlot IVème.
« Droit des organes supérieur de l’Etat » par Laferrière XXème
« La branche fondamentale du droit public interne qui concerne l’autorité politique et fixe les règles essentiel, relative à