Université Cadi Ayyad
Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Marrakech
Année universitaire : 2013/2014

Rapport
Sous le Thème :

Le Droit de Commerce International et le Droit de Commerce Interne au Maroc
Articulation et Modernisation

Réaliser par : Sihame B
Année universitaire : 2014-2015
Filière : Commerce International

Liste des Abréviations :

CGEM: La Confédération générale des entreprises du Maroc
CNEA: La Comité national de l'environnement des affaires
DB: Doing Business
DC: Le droit de Commerce
DCI: Le droit de Commerce International
(DTF)** : Cet indicateur "Distance de la frontière" (DDF) donne une idée de l’éloignement d’une économie par rapport à la meilleure performance (la « frontière ») réalisée sur les économies et les indicateurs depuis leurs introductions dans Doing Business. L’indicateur est étalonné sur une plage de
0 à 100, 0 représentant la plus mauvaise performance et 100 représentants la meilleure. OCDE: l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques

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TABLE DES MATIERES :
Liste des Abréviations : ____________________________________________________ 2
TABLE DES MATIERES : _____________________________________________________ 3
Introduction générale _____________________________________________________ 4

PARTIE 1 : Le Droit de Commerce International et Le Droit de Commerce
Marocain
Introduction de la première partie : __________________________________________ 6
Chapitre I : Le Droit de Commerce International ________________________________ 7
Section 1. Définition du Droit de Commerce international et des principales institutions qui ont élaborées ses normes: _____________________________________________________ 7
Section 2. Les Sources du droit de commerce international :__________________________ 9
Section 3. Les acteurs du Droit de commerce international : _________________________ 11

Chapitre II : Le Droit de Commerce Marocain et le Droit des Sociétés