Le droit de grève dans les services publics

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Le droit de grève dans les services publics

Jusqu’au 19ème siècle, la grève était interdite et elle constituait en outre un délit pénalement sanctionné. Ce n’est que le 25 mai 1864 qu’une loi mit fin à cette pénalisation de la grève, sans toutefois lui donner sa pleine portée. En effet, selon cette loi, la grève constituait toujours une rupture du contrat de travail et pouvait justifier un licenciement du salarié gréviste. Pourtant, malgré les risques encourus par les salariés, la grève a joué tout au long de la 3ème République un rôle majeur dans la vie politique et sociale avec par exemple la grève générale avec occupations d’usines en 1936 après la victoire du Front populaire ou encore les grèves des mineurs au 19ème siècle qui permirent la création de la fête du travail comme jour férié le premier mai.
En cette fin du 19ème siècle, la notion de service public prit son essor avec les décisions BLANCO et PELLETIER du conseil d’état en 1873. A l’époque, la société française était encore très marquée par une rigidité sociale quelque peu paternaliste. Les services publics étaient cantonnés aux actes d’autorités de l’état à savoir la police, la justice et l’armée. Ce que l’on nomme communément les activités régaliennes. En effet, suite à la révolution de 1789 marquée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août, la société française est alors très fortement influencée par les idées libérales de cette époque. Les libertés publiques telles que le droit de grève, la liberté d’association ne sont pas encore reconnues notamment parce que les associations professionnelles sont encore interdites. En effet, la loi LE CHAPELIER de 1791 interdit les groupements et les associations professionnelles. Pour autant, une législation interventionniste a vu le jour au fur et à mesure des progrès économiques et des difficultés matérielles rencontrées par une grande partie de la population ouvrière. En parallèle, les services publics se sont développés avec

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