Le droit de grève

Pages: 5 (1064 mots) Publié le: 22 mars 2013
Le droit de grève

I- Definition

a) Un peu d'histoire
1791 Promulgation de la loi Le Chapelier La loi Le Chapelier interdit la formation de tout groupement professionnel. Cette lois met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans. 1803 Apparition du livret ouvrier Sur celui-ci, les dates de début et de fin de chaque emploidoivent être inscrits. Dans les sources de motivation de cette mesure, la volonté de renforcer la dépendance du salarié vis-à-vis de son employeur et celle d'accentuer le contrôle policier figurent en bonne place. 1864 Reconnaissance de la liberté de coalition Le vote d’une loi supprime le délit de coalition. L’Empire se montre ainsi plus tolérant à l’égard des ouvriers puisque cette restrictionde la loi Le Chapelier rend possible les grèves. Toutefois, celles-ci ne devront pas attenter à la liberté de travail ni engendrer de violences. 1941 Interdiction de faire grève en France La loi du 4 octobre 1941 dite «Charte du travail», est votée par le régime de Vichy. Elle interdit la grève et pose le principe des syndicats uniques et obligatoires. 1946 Les droits sociaux inscrits dans laconstitution de la Quatrième République L’avènement de la Quatrième République transforme à sa manière le droit du travail en France. Désormais, par leur inscription dans le préambule, certains droits et libertés deviennent constitutionnels. Le texte affirme ainsi que « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. », instaure ledroit de grève et l’interdiction de la discrimination au travail. Il s’engage aussi sur le respect du droit international. L’attachement à ce préambule et à la déclaration universelle des droits de l’homme sera réaffirmé dans la constitution de 1958. |
Premiers mouvements et acquis sociaux
La réduction du temps de travail est le fruit de longues batailles menées par les travailleursfrançais dès le XIXe siècle . En 1889, la France adopte le 1er mai comme jour de grève officiel. C'est une référence aux soulèvements du 1er mai 1886 aux États-Unis, qui ont permis à des centaines de milliers d'Américains de voir leur journée de travail fixée à 8 heures. Les Français doivent attendre 1919 pour bénéficier de la même situation. Ils obtiennent toutefois d'importants acquis sociaux en 1936,année où une grève générale se conclue avec la création de conventions collectives, la limitation de la durée de travail hebdomadaire à 40 heures et l'obtention de deux semaines de congés payés.
Mai 68
Mai 68 débute par un soulèvement universitaire mais rapidement, les syndicats rejoignent les étudiants pour dénoncer les brutalités policières à leur égard. Le mouvement ouvrier lance un appel àla grève générale. Les manifestations atteignent des proportions supérieures à celles de 1936.
Les mobilisations récentes
Parmi les récentes grèves qui resteront dans les mémoires, il faut noter celles de 1995 et celles de 2005. La première était en réaction au plan Juppé, qui devait réformer les retraites et la Sécurité sociale. Un vaste mouvement déclenché en novembre 1995 s'est poursuivijusqu'à la fin décembre. La SNCF, la RATP, La Poste et France Télécom y ont notamment participé.

II- Parallèlement au mouvement de grève …
a) Rémunération durant la grève
Il existe deux possibilité de rénumération au cours de la grève (source : «  le droit de grève » par Fréd.Chopin1) soit le gréviste est indemnisé en cas de situation contraignante 2) Soit il reçoit une aide financière 1) «  Lanotion de situation contraignante a été retenue par la jurisprudence afin de permettre aux salariés de faire grève et d'être rémunérés lorsque la grève a été provoquée par un manquement de l'employeur à ses obligations »ex : Non paiement injustifié du salaire ou non respect des règles de sécurité 2) La jurisprudence tolère les aides financières des syndicats ou de fonds financés par des...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit de greve
  • Droit de grève
  • Le droit de grève
  • Le droit de grève
  • Droit de gréve
  • Le droit de grève
  • Le droit de grève
  • Droit de grève

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !