Le droit de lénfant en situation de crise

1051 mots 5 pages
THEME DE FORMATION
“LES CAUSES ET LES CONSEQUENCES DE LA JUSTICE PARALLELE”

CIBLES : COMITE DES SAGES ET REPRESENTANTS DES COMITES DU CAMP
OBJECTIF : METTRE A LA DISPOSITION DE LA POPULATION REFUGIEE LES INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE LA JUSTICE PARALLELE.

Au Tchad après son indépendance s’est doté d’un appareil judiciaire par l’ordonnance du 21/03/1964. Cette ordonnance a en même temps supprimé les juridictions coutumières.
La constitution de la République de 1996, révisée par la loi constitutionnelle du 15 juillet 2005, en son article 143 reconnaît que le pouvoir judiciaire est exercé sur le territoire national par la Cour Suprême, les Cours d’Appel, les Tribunaux et les Justices de Paix.
La loi No 004 portant Organisation judiciaire n’en est pas du reste ; elle édicte en son Article 1 que « La justice est rendue dans la République du Tchad par un seul ordre de juridiction qui comprend :-La Cour suprême, Les cours d’appel, les cours criminelles, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les justices de paix.
Ces juridictions connaissent de toutes affaires civiles, commerciales, administratives, sociales et pénales. »
Malgré ces gardes fous, la justice tchadienne est truffée de justices parallèles (Comité Islamique, Saltanats, les Brigades de Gendarmerie, les Commissariats de Police et les cantons) qui rendent des jugements expéditifs au mépris des procédures. Cette situation détourne les justiciables de la justice légale.
Il convient de faire ressortir dans les lignes qui suivent les causes et quelles en sont les conséquences.

I – LES CAUSES DE LA JUSTICE PARALLELE.

Les causes de la justice parallèle sont multiples nous allons faire ressortir quelques unes qui sont très courantes et d’actualité.
De prime abord on peut parler de l’éloignement de la justice légale des justiciables. Les tribunaux et les justices de paix sont moins nombreux et ne couvre pas a vrais dire tout le

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