LE DROIT DE L4ARCHITECTURE
L’architecture est l’expression d’un ensemble de connaissances et un savoir, faire réuni dans l’art de bâtir. Elle est l’émanation et la traduction d’une culture (D.L. 94-07, art 2 al 1).
L’architecte est un professionnel chargé, traditionnellement, d’une mission de maîtrise d’œuvre, c’est-à-dire de concevoir, diriger et surveiller la construction.
Ainsi, une relation est établie entre maîtrise d’œuvre et architecte seront examinés successivement : Section I : L’obligation de recourir à un architecte. Section II : Le statut de la profession d’architecte. Section II : La conclusion du contrat d’architecte. Section IV: Obligation de l’architecte. Section V : Responsabilité de l’architecte. Section IV: Droit moral de l’architecte.
Section I : L’obligation de recourir à un architecte.
Les projets de construction soumis à permis de construire doivent être élaborés conjointement par un architecte et un ingénieur en génie civil agrées, dans le cadre d’un contrat de maitrise d’œuvre (art 55, loi 90-29). De ce fait, toute personne physique ou morale qui désire entre prendre une construction soumise au visa de l’architecte doit faire appel à un architecte agréé pour l’établissement du projet.
Pour la construction des ouvrages d’art, les maîtres d’ouvrages sont tenus de faire participer les architectes pour l’insertion de l’ouvrage dans le milieu environnant. (Art 4 du D.L 94-07 modifié par la loi 04-06).
Section II : Statut de la profession d’architecte.
Après avoir obtenu le diplôme d’architecte, l’architecte doit s’inscrire au tableau des architectes. L’inscription au tableau national des architectes vaut agrément. (Art 15 du décret- législatif, 94-07. Amendé et complété).
A- Ordre des architectes.
Les architectes sont organisés en un ordre national.
L’ordre national est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Il est placé auprès du ministre chargé de l’architecture et de