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LE_DROIT DE_LA CONCURRENCE

32941 mots 132 pages
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UNIVERSITE DE FRIBOURG
Faculté des Sciences économiques et sociales D. DREYER
2007
(semestre automne)

LE DROIT DE LA CONCURRENCE

TABLE DES MATIERES
§1

LA PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE

Première Partie
L’accès au marché
Chapitre 1
LE MARCHE
§2

ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR

§3

LA REGLEMENTATION DU MARCHE

Chapitre 2
LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE
§4

LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN

§5

LE MARCHE INTERIEUR SUISSE

- 2 -

Deuxième Partie
L’exercice de la concurrence et la protection du marché

Chapitre 3
CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE
§6

CHAMP D'APPLICATION MATERIEL, PERSONNEL ET GEOGRAPHIQUE

Chapitre 4
LES ENTRAVES A LA CONCURRENCE
§7

LES ENTENTES

§8

LES POSITIONS DOMINANTES

§9

LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS

Chapitre 5
APPLICATION DU DROIT

§ 10

DROIT ADMINISTRATIF

§ 11

DROIT CIVIL

* * * * *

UNIVERSITE DE FRIBOURG
Faculté des Sciences économiques et sociales D. DREYER
2007
(semestre automne)

LE DROIT DE LA CONCURRENCE

DOCUMENTS DE TRAVAIL
1. Constitution fédérale suisse : art. 27, 94-104
1.1. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1947)
1.2. Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (Annexe 2 Accord OMC 1994)
1.3. Accord OMC sur les marchés publics
2. Droit suisse
2.1. Loi fédérale sur le marché intérieur
2.2. Loi fédérale sur les obstacles techniques au commerce
2.3. Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence
2.3.1. Ordonnance sur les sanctions en cas de restrictions illicites à la concurrence
(OS LCart ) du 12 mars 2004
2.3.2. Ordonnance sur le contrôle des concentrations d’entreprises du 17 juin 1996
2.3.3. Communication sur l’appréciation des accords verticaux
2.3.4. Communication sur les accords verticaux dans le domaine de la distribution automobile 3. Droit européen
3.1. Extraits du Traité instituant la Communauté européenne (TCE)
3.2. Règlement CE n°1-2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la

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