Le droit de la famille marocain a fait l’objet d’une importante réforme, résultant de la publication du Dahir N° 1-04-22 du 12 Hija 1422 (3 février 2004), portant promulgation de la loi n° 70-03 relative au Code de la Famille (Moudawana). Cette réforme, personnellement souhaitée par le Roi du Maroc, a profondément modifié le droit de la famille marocain. Il est à noter que le droit de la famille marocain s’applique aux personnes bénéficiant de la double nationalité franco-marocaine. (Cf. article 2 du Code : Les dispositions du présent s’appliquent à tous les Marocains, même ceux portant une autre nationalité).Il est donc nécessaire que les franco-marocains résidant en France connaissent le texte du Code de la Famille Marocain. | | | Ce Code fixe, en particulier, les règles applicables au mariage, au divorce, à la filiation, à la garde des enfants (Hadana), aux pensions alimentaires (Nafaqa), aux incapacités et aux successions.Les articles 14 et 15 de ce Code indiquent quelles sont les démarches devant être accomplies par les marocains qui souhaitent se marier à l’étranger.Le Code de la Famille précise, notamment, que les marocains résidant à l'étranger peuvent se marier selon les procédures administratives locales du pays de résidence, à condition que soient réunies certaines conditions détaillées à l’article 14 du Code et qu’une copie de l'acte de mariage soit impérativement déposée auprès des services consulaires marocains du lieu de célébration du mariage dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de la date du mariage.Il est par ailleurs à noter que pour que le divorce de ressortissants marocains prononcé par un Tribunal Français soit applicable au Maroc, il est nécessaire que le jugement de divorce soit revêtu de la formule exécutoire par le Tribunal de Première Instance, dans le cadre d'une procédure d'Exequatur.Le texte du Code de la Famille Marocain peut être consulté sur le site du Ministère de la Justice Marocain en cliquant sur ce lien. |