Droit Constitutionnel séance 4 :

La 3ème république

1. Avant 1875 1. Gouvernement de la défense nationale 1. Napoléon III cerné à Sedan (septembre 1870)

2. Armistice : 28 janvier 1871

1. Assemblée nationale élue 8 février 1871 2. Réunie le 12 février 1871

2. Œuvre de l’assemblée nationale (nom donné à l’assemblée constituante) 1. Conclure la paix

1. Résolution 17 février 1871, mise en place d’institutions provisoires 2. Mars – Mai 1871 commune de paris 3. Mai 1871 : paix conclue avec les prussiens (traité de francfort)

2. Elaborer une constitution

1. Aout 1871 : Loi Rivet, modification légère des institutions provisoires 2. Mars 1873 : Loi De Broglie rend plus difficile intervention orale devant assemblée président de la république 3. Novembre 1873 : loi du septennat (désignation Mac Mahon comme président de la république) 4. Janvier 1875 : amendement wallon (future constitution prévoit existence définitive d’un président de la république) 5. 1875 lois constitutionnelles : 24 et 25 février et 16 juillet 1875

2. Après 1875

1. Traits marquant de la constitution

1. Brièveté du texte tranche avec la tradition républicaine 2. Elaboration empirique de quelle façon fonctionne le pouvoir 3. Esprit de transaction la république est obtenue par compris entre républicains et monarchistes 4. Peu soumise à révision formelle modifiée mais plus par la pratique que par le recours aux constituants dans les formes prévues à la constitution

2. La constitution elle même 1. Son texte 1. Le pouvoir législatif

1. Désignation : 1. Chambre des députés, élue au suffrage universel direct pour 4 ans. 2. Le Sénat, à partir de la réforme de 1884, suffrage universel indirect élu par suffrage indirect (par députés, conseillers municipaux, conseils généraux) pour 9 ans. 2. Attributions : 3. Identiques : chaque chambre dispose de la plénitude de