Le droit de la presse et les informations d'intérêt général (mémoire master 2)

Pages: 141 (35136 mots) Publié le: 5 janvier 2015







SOMMAIRE



PREMIERE PARTIE : UNE REFERENCE OMNIPRESENTE

Chapitre I : Un instrument adapté au droit prétorien européen

Chapitre II : Un instrument adaptable au droit interne de la diffamation



DEUXIEME PARTIE : UNE REFERENCE NON MAITRISEE

Chapitre I : Une portée incertaine

Chapitre II : Un contenu imprévisible













Liste des principalesabréviations


AJ Pénal : Actualité Juridique Pénal

Bull. crim : Bulletin criminel de la Cour de cassation

CA : Cour d’Appel

C. Cass : Cour de cassation

Cass. Crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation

CCE : Communication commerce électronique

CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme

Cons. Const. : Conseil Constitutionnel

Convention EDH : Convention Européennede sauvegarde des Droits de l’Homme et des
Libertés fondamentales

CP : Code Pénal

CPP : Code de Procédure Pénale

D. : Dalloz

DDHC : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP : JurisClasseur périodique

JO : Journal Officiel

JORF : Journal Officiel de la République Française

QPC : Question prioritaire de constitutionnalité

RDP :Revue de droit public

RPDP : Revue pénitentiaire et de droit pénal

RSC : Revue de Sciences criminelles

RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil

RTDH : Revue trimestrielle des droits de l’homme

















« La presse est un élément jadis ignoré,
une force autrefois inconnue, introduite maintenant dans le monde;
c'est la parole à l'état de foudre ; c'estl'électricité sociale. Pouvez-vous faire qu'elle n'existe pas ?
Plus vous prétendrez la comprimer, plus l'explosion sera violente.
Il faut donc vous résoudre à vivre avec elle »



CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe (XXXII,8), 1850






Introduction

« La liberté de la presse à côté du suffrage universel, c'est la pensée de tous éclairant le gouvernement de tous.Attenter à l'une c'est attenter à l'autre. »1

De ces quelques mots de Victor Hugo, on perçoit immédiatement l'enjeu depuis toujours attaché au combat en faveur de la liberté de la presse. Sans elle, point de démocratie qui ne peut espérer un plein épanouissement qu'avec la libre circulation des informations permettant aux citoyens de jouir de leurs droits et d'accomplir leurs devoirs de manièreéclairée. A l'évidence, « la liberté de la presse est la mère de toutes les libertés »2.
Mais dans une dimension plus contemporaine, on constate que les limites naturelles de la liberté d'expression s'effritent. L'information est partout et tout le temps, la technologie moderne permet à chacun de s'exprimer sur tout et à destination du monde entier. Il en résulte une aspiration de plus en plus grandeau savoir, qui s'entend désormais comme un droit. Reste alors à déterminer si ce droit doit être limité, ou en d'autres termes « peut-on, faut-il tout savoir, a-t-on le droit de tout savoir ? »3. Faut-il céder à la tyrannie de la transparence ?
C'est ce dilemme que doit tenter de résoudre une notion nouvelle de notre ordre juridique : les débats d’intérêt général.
Certes, la question du droit àl'information se retrouve dans d'autres branches du droit, tel que le droit public, s'agissant de l'accès aux documents administratifs, ou encore le droit de la famille, à travers la question de l'accès aux origines. Mais le droit de la presse est au cœur de la problématique, en ce qu'il encadre le débat public.
La notion d'intérêt général est connue depuis plus de deux siècles, notamment parnotre droit public, pour avoir supplanté progressivement la notion de bien commun, aux fortes connotations morales et religieuses4. Elle trouve désormais à s'appliquer dans le domaine du droit de la presse, où se retrouve la confrontation entre ses deux conceptions traditionnelles, l'une volontariste et l'autre utilitariste : pourrait ainsi relever d'un débat d’intérêt général ce que seuls les...
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