Le droit de la presse et les informations d'intérêt général (mémoire master 2)

35136 mots 141 pages
SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE : UNE REFERENCE OMNIPRESENTE

Chapitre I : Un instrument adapté au droit prétorien européen

Chapitre II : Un instrument adaptable au droit interne de la diffamation

DEUXIEME PARTIE : UNE REFERENCE NON MAITRISEE

Chapitre I : Une portée incertaine

Chapitre II : Un contenu imprévisible

Liste des principales abréviations

AJ Pénal : Actualité Juridique Pénal

Bull. crim : Bulletin criminel de la Cour de cassation

CA : Cour d’Appel

C. Cass : Cour de cassation

Cass. Crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation

CCE : Communication commerce électronique

CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme

Cons. Const. : Conseil Constitutionnel

Convention EDH : Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des
Libertés fondamentales

CP : Code Pénal

CPP : Code de Procédure Pénale

D. : Dalloz

DDHC : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP : JurisClasseur périodique

JO : Journal Officiel

JORF : Journal Officiel de la République Française

QPC : Question prioritaire de constitutionnalité

RDP : Revue de droit public

RPDP : Revue pénitentiaire et de droit pénal

RSC : Revue de Sciences criminelles

RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil

RTDH : Revue trimestrielle des droits de l’homme

« La presse est un élément jadis ignoré, une force autrefois inconnue, introduite maintenant dans le monde; c'est la parole à l'état de foudre ; c'est l'électricité sociale. Pouvez-vous faire qu'elle n'existe pas ?
Plus vous prétendrez la comprimer, plus l'explosion sera violente. Il faut donc vous résoudre à vivre avec elle »

CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe (XXXII,8), 1850

Introduction

« La liberté de la presse à côté du suffrage universel, c'est la pensée de tous éclairant le gouvernement de tous.

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