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Le droit de la presse

827 mots 4 pages
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Le droit de la presse :

1) La liberté d'expression:

Élément fondamental, garant de la démocratie qui se base sur la liberté d'opinion et d'expression.
Tout citoyen peut parler, s'exprimer, écrive, imprimer, librement.
Valeur précieuse qui garantit les autres lois. Dans la cour européenne des droits de l'homme, la liberté de la presse un grand rôle.
Aux États-Unis il n'y a pas de loi sur le fonctionnement de la presse : elle est libre. En France l'État encadre la liberté d'expression. La loi de 1881 garantit la liberté de la presse en France. Le journaliste est absent de cette loi. Aujourd'hui il y a un arsenal juridique pour le journaliste.

2) Statut de l'entreprise de presse :

Après la seconde guerre mondiale en s'interroge sur la responsabilité de la presse.

→La première obligation et la transparence (mentions légales dans toutes les pages : propriétaire, prix...). Il détient les capitaux du journal. Pour créer un journal faut d'abord s'adresser au procureur de la république et lui dire : l'adresse de l'imprimeur le nom du journal, le nom du propriétaire...

→ la deuxième obligation : les titres n'ont pas le droit d'avoir plus de 20 % des capitaux à l'étranger (hors UE). Une nette séparation de la pub et des articles. Interdiction d'être corrompu, il doit y avoir de la transparence dans les titres. Règles des concentrations : les groupes de presses n'ont pas loin d'avoir plus de 30 % de la diffusion nationale loi de 1986.
Un certain nombre d'exemplaires doivent être déposé chez les autorités afin que cela puisse la vie de preuve en cas d'enquête policière. Il est très rare qu'il y ait une interdiction de la sortie d'un journal, cela se fait plutôt après sa sortie.
Trois circonstances de la possibilité de l'intervention de l'État : pleins pouvoirs, l'état de siège, l'état d'urgence.

3) Le contenu des publications :

Le souci de l'intérêt public : presque sans ça par rapport à l'intérêt général. Droit des discrets (discret pour les

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    3) la liberté d’expression en France. Qu’en est-il ? La liberté d’expression, ainsi que la liberté des médias constituent en France l’un des fondements essentiels de la société démocratique. La liberté d’expression est notamment reconnue par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. La liberté d’expression peut être soumise à des restrictions fixées par la loi.….

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