Le droit de la sécurité social

Pages: 5 (1141 mots) Publié le: 13 février 2012
Par un arrêt du 3 juin 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation a coupé court au suspens qui grandissait au sein de la communauté des juristes amateurs de télé-réalité : le « réglement participants » de « l’Ile de la Tentation » a été requalifié en contrat de travail à durée indéterminée, avec tous les rappels de salaire, d’heures supplémentaires, congés payés et d’indemnité pour ruptureque cela implique.
Bien qu’il soit acquis depuis la jurisprudence « Labbane » que la lettre d’un contrat cède face à la réalité de l’exécution de celui-ci, cette requalification peut faire l’objet de critiques.

L’existence d’un contrat de travail suppose la réunion de trois éléments : une prestation, une rémunération et un lien de subordination. Or, si on peut raisonnablement admettrel’existence d’un lien de subordination et celui d’une rémunération, le critère de la prestation de travail a été, quant à lui, considérablement assoupli par les juges.

En effet, la flexibilité de l’expression « activité des travailleurs » leur a permis d’élargir le critère de la prestation de travail au point que celui de subordination juridique en devienne le seul critère survivant.

Selon ledictionnaire « Trésor de la langue française », une prestation de travail est « une activité humaine exigeant un effort soutenu ».

Où donc est l’effort soutenu dans ce séjour idyllique de deux semaines, caractérisé par les nombreuses activités ludiques, entrecoupées de périodes de bronzage, de marivaudage et de beuveries ? L’objet de cette émission est de faire de la téléréalité, ce qui implique defacto que les participants doivent agir au naturel et être eux-mêmes… En fin de compte, il s’agit plus d’une « détente relâchée » que d’un « effort soutenu ».

Toujours est-il que la Cour de cassation, en désaccord avec l’avocat général, en a décidé autrement.

Les articles critiquant cette requalification étant légion – et avouons-le en tant que nouvel adhérent à la Communauté des juristesamateurs de télé-réalité –, je me contenterai de m’interroger sur l’impact de cette jurisprudence sur l’avenir de la télé-réalité.

L’attendu de l’arrêt Société Glem laisse à penser que cette solution a très certainement vocation à s’appliquer à toutes les émissions de télé-réalité, hormis celles qui se dérouleraient en un temps et un lieu en rapport direct avec le déroulement habituel de leur viepersonnelle.

Les conséquences pour les sociétés de production – et donc indirectement pour les aficionados de la télé-réalité – sont tellement nombreuses que les aborder toutes ici serait une gageure.

Florilège :

-J’ai été refusé au casting de « l’Île de la tentation », faute de correspondre au physique recherché : grand brun ténébreux à la musculature saillante, et à la matière griseinversement proportionnelle. Il y a peu, cela se serait arrêté à cette pointe de cynisme. Cependant, depuis l’arrêt du 3 juin, je peux vraisemblablement demander réparation pour cette discrimination à l’embauche caractérisée. Que l’objectif de l’émission soit justement de mettre en scène la façon dont les « salariés » utilisent leurs attributs physiques est sans importance aucune, car la signature du «règlement participant » doit être interprété comme celle d’un contrat de travail à durée indéterminée.

-Je me suis donc rabattu sur une autre émission qui correspondait plus à mon « profil professionnel » : « Koh Lanta ». Cependant, au cours de ce séjour, je me suis fait mordre par un requin que j’essayais désespérément d’attraper avec un lasso confectionné à base de lianes récoltées, séchéespuis nouées par mes soins. Inconscient me direz-vous ? Peu importe : l’employeur est débiteur envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat. Cette violation revêtira d’ailleurs les caractéristiques d’une faute inexcusable étant donné que l’employeur avait conscience du danger (il est notoire que des requins peuplent l’océan pacifique) et qu’il n’a pas tout mis en œuvre pour...
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