Le droit de propriété

Pages: 4 (788 mots) Publié le: 3 mai 2010
1. Les caractéristiques du droit de propriété
a. Définition du droit de propriété
Le droit de propriété est défini par l’article 544 du Code civil comme « le droit de jouir (c’est-à-dire profiter)et de disposer des choses de la manière de la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ».
Le droit de propriété peut porter sur un bien meuble(voiture, par exemple), ou un bien immeuble (maison, par exemple).

Le propriétaire a la propriété du dessus et du dessous : il a ainsi le droit de faire des constructions, des plantations, des fouilles. Ilest propriétaire des fruits et des produits. Les fruits naissent périodiquement sans épuiser le bien : fruits naturels issus d’arbres sauvages, fruits industriels que sont les récoltes, fruits civilsque sont les loyers d’un bien qu’on loue. Les produits sont issus du bien en amoindrissant la valeur de celui-ci (pierres extraites d’une carrière, par exemple).

b. Les caractères du droit depropriété
Le droit de propriété est, en principe, absolu, individuel et perpétuel.
Le caractère absolu signifie que le propriétaire peut faire ce qu’il veut du bien : il peut l’utiliser comme bon luisemble, il peut le vendre, le détruire. Il peut faire tout ce qui ne lui est pas défendu.
Du fait du caractère individuel du droit de propriété, un bien ne peut avoir qu’un seul propriétaire. Il existedes exceptions à ce caractère, la propriété peut être collective : c’est le cas d’un mur mitoyen entre deux propriétés, par exemple. C’est le cas également de la copropriété des parties communes dansdes immeubles (ascenseurs, cages d’escaliers…).

Le droit de propriété a un caractère perpétuel : il existe tant que le bien existe. Ilse transmet aux héritiers lors du décès du propriétaire.Toutefois, tous les biens vacants et sans maître, et ceux des personnes qui décèdent sans héritier, ou dont les successions sont abandonnées, appartiennent au domaine public.
c. Les attributs du droit...
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