Le droit de propriété désigne-t-il le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue ?

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Le droit de propriété désigne-t-il le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue ?

Le droit de propriété est le droit d'user, de jouir et de disposer d'une chose, en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. En effet, ces trois composantes vont dans ce sens. L’usus désigne le droit d’usage, le fructus, le doit de percevoir les fruits d’une chose et l’abusus, le droit d’utiliser une chose jusqu’à épuisement. Cette idée est renforcée par les trois caractères du droit de propriété. Ainsi, le droit de propriété est un droit perpétuel (pas de limite dans le temps), absolu (il ne peut disparaître du système juridique) et exclusif (une fois appropriée, la chose appartient au propriétaire seul).

Cependant, il existe des restrictions au droit de propriété. Tout d’abord, des restrictions apportées par la loi. Elles sont imposées dans l’intérêt de la collectivité. Par exemple, un établissement insalubre peut être démoli contre l’avis de son propriétaire s’il représente un danger pour les habitations et la population environnante. Ensuite, des restrictions dues aux rapports de voisinage. La responsabilité d’un propriétaire peut se trouver mise ne jeu s’il cause à ses voisins des inconvénients dépassant la mesure habituelle des « obligations ordinaires du voisinage ». Enfin, des restrictions d’origine conventionnelle. Elles proviennent de clauses acceptées par la propriétaire (un cahier des charges des lotissements par exemple) ou bien de la forme sous laquelle s’exerce le droit de propriété (le bien peut-être collectif dans le cadre d’une copropriété).

Ces restrictions ne sont pas les seules limitations opposées au droit de propriété car celui-ci peut même être retiré.
Ce cas de figure se rapporte à l’expropriation qui désigne une opération visant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier (immobilier) de sa propriété. Cependant, il faut savoir, que seul l’intérêt collectif

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