Le droit de reponse

9189 mots 37 pages

Année 2014–2015
LIBERTE D'EXPRESSION ET RESPONSABILITE JURIDIQUE DES MEDIAS (LERJM) C5M509

Rapport d’étude sur :
LE DROIT DE REPONSE

Freund Adèle

Salarzadeh –Amiri Chadie

L3 Information et communication
Université Sorbonne Nouvelle Paris 3

Page !1

Wormser Maeva

Introduction

3

I – Droit de réponse

4

A- Dans la presse périodique

4

Lois encadrant le droit de réponse dans la presse périodique

4

Les conditions d’application du droit de réponse dans la presse périodique

4

Taille, forme et contenu de la réponse

5

La publication du droit de réponse

6

Infraction d’omission

6

B - Le droit de réponse dans l’Internet

7

Loi encadrant le droit de réponse dans la communication audiovisuelle

7

Qui bénéficie d’un droit de réponse sur Internet ?

8

Conditions d’exercice du droit de réponse en «ligne»

8

Destinataire de la demande

9

Forme et contenu

9

Obligation du directeur de la publication et délai d’exécution

10

Limite du droit de réponse dans la communication du public en ligne

11

C- Dans la communication audiovisuelle

13

Loi encadrant le droit de réponse dans la communication audiovisuelle

13

Taille, forme et contenu de la réponse

14

II - Le Droit de rectification dans la presse périodique.

17

Lois encadrant le droit de rectification dans la presse périodique

17

Le droit de rectification dans la presse périodique

17

III. Droit de la communication du gouvernement sur les chaînes publiques 18

Conclusion

19

Annexes

20

Bibliographie

28

Sitographie

28

Page !2

Introduction
Le droit de réponse s’inscrit dans le droit de la communication et est régi par la loi du 29 juillet 1881.
Le droit de réponse constitue, avec le droit de rectification, une limite au principe de liberté de la presse puisqu’il conduit un organe de presse à publier un texte contre sa volonté. Cependant le droit de réponse est essentiel dans notre société et tout particulièrement aujourd’hui, où la communication est de plus en plus efficace et rapide avec

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