Sujet d'étude: Le droit de vote des étrangers aux élections municipales.
(Travail effectué par Léa et Jade, élèves de 2nde3)

En France depuis les années 1970, la question du droit de vote des étrangers fait office de débat. Le traité de Maastricht en 1992 accorde le droit de vote aux ressortissants européens aux élections municipales, dans l’État membre où il réside ; cette loi s’applique donc en France. Certains citoyens français sont favorables à cette idée, tandis que d’autres sont contre.

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Une partie de la population est favorable au droit de vote des étrangers aux élections municipales, s'ils justifient d'un temps de résidence minimum en France, s'ils ont envie de participer activement à la vie locale et s'ils paient leur impôt locaux. Par ailleurs, en 2011 un sondage révèle que six français sur dix sont favorables à cette proposition. Le droit de vote des étrangers résidents aux élections municipales est donc une question d’égalité et de justice pour certains citoyens français. Afin de faire accorder le droit de vote aux étrangers, certaines associations organisent des manifestations pour se faire entendre. A l’échelle européenne, 7 états de l’Union sur 28 accordent le droit de vote à tous les étrangers. Tandis que certains l'accordent seulement aux ressortissants d'un État de l'Union et d'autres l'accordent à certains étrangers non-ressortissant.

Les étrangers qui n’ont pas le droit d'éligibilité et de vote en France sont les personnes qui ont la nationalité d’un pays tiers, c’est-à-dire un pays qui ne fait pas parti de l’Union. Une partie de la population est défavorable au droit de vote des étrangers aux élections municipales car ils pensent que leur octroyer ce droit est un moyen d'accorder la nationalité française. De plus, pour certains citoyens le fait de payer l'impôt locaux ne serait