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Le droit de vote en france et les différents modes de scrutin.

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Le droit de vote en France et les différents modes de scrutin

Introduction

Le droit de vote permet aux citoyens d'exprimer leur volonté, ils élisent leur représentant et le gouvernement. Il a été établit par la déclaration de l'homme en 1789 et en 1944 pour les femmes. Cependant le vote n'est pas une obligation et il peut ne pas être exercer.
Le scrutin est la manière de réaliser un vote à l'aide de bulletins ou formulaires placés dans une urne, c'est l'ensemble des opérations qui constituent une élection par laquelle les représentants d'un ensemble de personnes sont désignés.
Suivant les années, de moins en moins de personnes vont voter, puisqu'ils considèrent les élections futiles ( sauf élections présidentielles).
Comment le droit de vote a t'il évolué dans notre société ?
Quels sont les différents modes de scrutins ?
Dans une première partie nous parlerons du droite de vote puis dans une seconde partie nous parlerons du scrutin.

Le droit de vote depuis quand et comment ? http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/frise_vote/Anim4.htm → animation

Le droit de vote en France est apparu dés le 26 août 1789 avec la déclaration des droits de l'Homme.
« Article 21: [...] La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. »
En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et indirect.Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (appelé "cens") égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter.
En 1799, sous le Consulat, le droit de vote est accordé à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire.Cependant, ce suffrage universel masculin reste limité par un mode de scrutin à trois degrés : les électeurs ne

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    (suffrage universel = le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c’est-à-dire sous certaines conditions minimales d’âge, de nationalité, de capacité morale, et d’inscription sur les listes électorales. Il n’est fait aucune distinction de sexe, race, fortune, religion…). L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote, ce qui rend le suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales de 1945. Longtemps fixé à 21 ans, l’âge électoral a été abaissé à 18 ans sous Valérie Giscart-D’Estain, par la loi du 5 juillet 1974.….

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  • l'obligation du droit de vote
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    - Chaque pays membre détermine son mode de scrutin mais applique des règles démocratiques de base identiques : égalité des genres et scrutin secret. Dans tous les Etats membres, le droit de vote est fixé à 18 ans, sauf en Autriche (16 ans). A noter que les élections européennes se caractérisent d’ores et déjà par un certain nombre de règles communes : suffrage universel direct, représentation proportionnelle et mandat de 5 ans renouvelable - Le député européen partage son temps de travail entre Bruxelles, Strasbourg, et sa circonscription. A Bruxelles, il participe aux réunions des commissions parlementaires, des groupes politiques, et des sessions plénières additionnelles et à Strasbourg, il assiste aux douze sessions plénières.….

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    La validité des conventions de vote Introduction Dans le droit des sociétés français, le droit de vote de l’associé a souvent été presque sacralisé, encensé, comme peut l’être le droit de vote des citoyens au sein d’une démocratie. Ce droit est attribué à l’associé afin qu’il puisse défendre son propre intérêt lors des décisions collectives, mais aussi et surtout l’intérêt de la société elle-même : c’est pourquoi il est considéré comme une prérogative essentielle. La chambre commerciale de la cour de cassation est ainsi venue lui reconnaître un caractère d’ordre public dans un arrêt en date du 9 février 1999 : le droit de vote de l’associé est donc en principe strictement indisponible et incessible.….

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