Le droit de l’espace judiciaire pénal européen : un nouveau modèle juridique ?

Pages: 43 (10529 mots) Publié le: 24 juillet 2011
Cultures & Conflits
Numéro 62  (printemps 2006) Arrêter et juger en Europe.
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Jacqueline Montain-DomenahLe droit de l’espace judiciaire pénal européen : un nouveau modèle juridique ?
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Référence électronique Jacqueline Montain-Domenah, « Le droit de l’espace judiciaire pénal européen : unnouveau modèle juridique ? »,  Cultures & Conflits [En ligne], Tous les numéros, Arrêter et juger en Europe., mis en ligne le 19 juillet 2006. URL : http://conflits.revues.org/index2054.html DOI : en cours d'attribution Éditeur : Centre d'études sur les conflits http://conflits.revues.org http://www.revues.org Document accessible en ligne sur : http://conflits.revues.org/index2054.html Documentgénéré automatiquement le 18 mai 2011. La pagination ne correspond pas à la pagination de l'édition papier. Licence creative commons

Le droit de l’espace judiciaire pénal européen : un nouveau modèle juridique ?

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Jacqueline Montain-Domenah

Le droit de l’espace judiciaire pénal européen : un nouveau modèle juridique ?
Pagination de l'édition papier : p. 149-168
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A partir del’adoption du traité de Maastricht, l’acceptation par les Etats membres d’une prise en compte au niveau de l’Union européenne des questions de police et de justice, annonce une transformation de l’exercice du pouvoir judiciaire dans le domaine pénal. Si les solutions retenues dans le cadre de ce traité traduisent, au nom d’un compromis minimaliste, une large reconnaissance des pouvoirs souverainsdes Etats grâce à l’instauration d’une différenciation entre logique communautaire et logique intergouvernementale 1, tout en évitant soigneusement de consacrer une reconnaissance de capacité décisionnelle au niveau de l’Union européenne, l’inscription de ces questions au sein de l’Union constitue désormais un lieu de débats. Les liens entre espace sans frontières intérieures et politiques desécurité ouvrent la voie à des discussions et perspectives nouvelles. Le bilan de la conférence intergouvernementale de Turin, dont l’objet est de préparer la signature du traité d’Amsterdam, est révélateur des nouveaux enjeux en matière de sécurité intérieure et leur formulation ouvre sur des modalités originales 2. L’objectif désormais affirmé dans le traité de créer un espace de sécurité, de...
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