Le droit des affaires de prête-t-il à une codification ?

Pages: 12 (2751 mots) Publié le: 21 mars 2013
TD N°3 DROIT DES AFFAIRES


Crampé

Flavien

Groupe vendredi 8H

DISSERTATION : LE DROIT DES AFFAIRES SE PRETE-T-IL A UNE CODIFICATION ?


Accroche :

Le droit commercial est un droit vaste et complexe qui entremêle acteurs privés et acteurs publics sur un marché économique.

Définition des termes :

En effet, ce marché se réglemente à travers plusieurs catégories de Droit, leDroit du Commerce et le Droit des Affaires entre autre. Le droit des affaires se définit comme des opérations de toute nature liées à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou financière. Le Droit des affaires se rapproche plus d’une conception de l’économie partant de l’entreprise, en ayant l’entreprise au centre de ses préoccupations. Il prend en compte les relations économiquesentre entreprises et le droit commercial alors que le Droit du Commerce prendrait en compte les relations entre entreprises et acteurs publics.
Une des questions est de savoir si le droit des affaires peut se permettre une codification. La codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un code.en effet, plusieurs types de codification existe. En premier, la codification-compilation ne constitue pas de vraie rupture, se contentant de regrouper des textes qui subsistent. La codification officielle ne laisse généralement pas subsister les textes précédents. Cependant, en France, certains codes regroupaient des textes législatifs par commodité, mais n'avaient pas de force législative ;seuls les textes antérieurs étaient contraignants. Il existe aussi la codification à droit constant constitue une rupture dans les textes, mais pas dans le droit positif. Les textes antérieurs sont expressément abrogés mais leur contenu est repris dans le code, à l'exception des textes obsolètes (qui n'avaient été abrogés qu'implicitement) de sorte que le droit positif demeure : c'est la pratiquefrançaise actuelle. Il reste enfin la codification au sens plein du terme tend à rompre non seulement avec les textes, mais avec le fond. La rupture n'est jamais complète : même les codes napoléoniens ont repris des portions significatives de l'ancien droit. Un exemple récent de codification avec rupture est le code pénal français de 1994 qui a introduit plusieurs nouveautés (abandon des peinesplancher, suppression des peines d'emprisonnement contraventionnelles, etc.). Enfin, il faut s’interroger sur le terme « nécessite » dans la question posée. La nécessité induit un besoin, c’est à dire ici, un besoin de codification, il faudra s’interroger sur l’intérêt d’une codification de la matière et si besoin est, d’une codification.


Contexte historique :

L’histoire de la codification dudroit remonte jusqu’à l’Édit de 1563 qui avait organisé la justice commerciale à Paris.
Un siècle plus tard, sous le règne de louis XIV, les usages du commerce sont codifiés dans 2 ordonnances, dont l’importance est capitale pour l’évolution du droit des affaires. En 1673 une ordonnance est préparée par Colbert ave l’aide de Savary, un négociant parisien. Le droit commercial commence à devenir undroit écrit. C’est la première codification de ce droit.
Ensuite en 1807, le code de commerce contemporain fait son apparition, il reprend beaucoup des idées de l’ordonnance de Savary et rajoute des dispositions nouvelles, apparues à la fin du XVIIIème.
Le droit du commerce se développe à travers le XVIIIème et XIXème siècle sans être vraiment réactualisé par les pouvoirs publics.
L’aprèsseconde guerre mondiale changea la donne, car l’économie se développait à très grande vitesse, et les pouvoirs publics ont réagi pour réglementer le système.
Avec l’ordonnance du 18 septembre 2000, le code de commerce a été recodifié à droit constant, car beaucoup de dispositions n’ont pas été mise à jour, et des usages et coutumes n’étaient pas recensés par le Code. Mais ce dernier est l’objet de...
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