TD N°3 DROIT DES AFFAIRES

Crampé

Flavien

Groupe vendredi 8H

DISSERTATION : LE DROIT DES AFFAIRES SE PRETE-T-IL A UNE CODIFICATION ?

Accroche :

Le droit commercial est un droit vaste et complexe qui entremêle acteurs privés et acteurs publics sur un marché économique.

Définition des termes :

En effet, ce marché se réglemente à travers plusieurs catégories de Droit, le Droit du Commerce et le Droit des Affaires entre autre. Le droit des affaires se définit comme des opérations de toute nature liées à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou financière. Le Droit des affaires se rapproche plus d’une conception de l’économie partant de l’entreprise, en ayant l’entreprise au centre de ses préoccupations. Il prend en compte les relations économiques entre entreprises et le droit commercial alors que le Droit du Commerce prendrait en compte les relations entre entreprises et acteurs publics.
Une des questions est de savoir si le droit des affaires peut se permettre une codification. La codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un code. en effet, plusieurs types de codification existe. En premier, la codification-compilation ne constitue pas de vraie rupture, se contentant de regrouper des textes qui subsistent. La codification officielle ne laisse généralement pas subsister les textes précédents. Cependant, en France, certains codes regroupaient des textes législatifs par commodité, mais n'avaient pas de force législative ; seuls les textes antérieurs étaient contraignants. Il existe aussi la codification à droit constant constitue une rupture dans les textes, mais pas dans le droit positif. Les textes antérieurs sont expressément abrogés mais leur contenu est repris dans le code, à l'exception des textes obsolètes (qui n'avaient été abrogés qu'implicitement) de sorte que le droit positif demeure : c'est la pratique