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Le Droit Des Affaires

11831 mots 48 pages
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Les notions fondamentales du Droit

Le mot « Droit » n’a pas toujours la même signification.
Il est souvent utilisé dans 4 sens différents mais liés et complémentaires :
1.
2.

3.

4.

Il est utilisé dans le sens de la « Science du droit » ou Science juridique.
Il est utilisé dans le sens de « Droit objectif » c’est-à-dire d’un ensemble de règles destinées à régir les rapports sociaux au sein d’une communauté humaine donnée.
Il est utilisé dans le sens de « Droit subjectif » c’est à dire le pouvoir et les prérogatives reconnus à certains sujets de droits (personnes physiques ou personnes morales) à l’égard d’autres sujets de droit ou de biens (choses).
Il est, enfin, utilisé dans le sens de « Droit positif » c’est à dire du Droit applicable à un moment donné dans un pays donné : le Droit positif marocain est constitué par l’ensemble des règles de Droit existant à l’heure actuelle au Maroc.

1. Le Droit : science du droit : la notion de « Science juridique ».
2. Le Droit : ensemble de règles de conduite sociale : la notion de « Droit objectif ».
3. Le Droit : pouvoir de contrainte reconnu aux sujets de droit : la notion de «
Droit subjectif ».
4. Le Droit : règles juridiques existant à un moment donné dans un pays donné
: la notion de « Droit positif ».

La science de droit est conçue dans le sens de connaissance du droit et des règles de droit ainsi que leur systématisation, classification et hiérarchisation
Un cours de Droit est destiné à analyser les différents aspects qui s’y rattachent et donc à faire de la science du Droit.

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Dans cette hypothèse, le Droit se définit à la fois par sa nature et par sa fonction :
Par sa nature en ce sens qu’il constitue un ensemble de Règles juridiques qui dictent à ses sujets (personnes physiques ou personnes morales) ce qu’ils doivent faire (règles prescriptives), ce qu’ils ne doivent pas faire (règles prohibitives), ce qu’ils peuvent faire (règles permissives) et qui constituent pour eux des sources de droits et

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