Classe 701 Lycée Louis Barthou PAU Option : Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain

LES DROITS DE L ' ARTISTE INTERPRETE

Sommaire :

INTRODUCTION

1.-Fonction de l'artiste interprète
2.-Historique
3.-Mise en perspective

I- Statut de l’artiste interprète
A/ Droits des artistes interprètes au regard de la propriété intellectuelle
B/ Statut social de l'artiste interprète musicien

II- L'organisation de la rémunération de l'artiste interprète
A/ Le salaire
B/ L’intéressement du musicien sur la commercialisation et la diffusion de l'enregistrement de son interprétation

CONCLUSION

INTRODUCTION

1. - Fonction de l'artiste-interprète -
Définir ce qu'est un artiste-interprète suppose que l'on replace au préalable ce personnage au sein du processus artistique dans lequel il s'inscrit. C'est en effet son rôle très particulier qui a justifié que lui soient accordés des droits proches des droits d'auteur, mais c'est également son lien étroit avec l'auteur qui a rendu difficile la tâche des juges dans la détermination du statut spécifique de l'artiste-interprète. L'artiste-interprète est un médiateur, un lien nécessaire et intermédiaire entre l'auteur et son public, il concrétise l’œuvre et permet sa transmission au public, qu'il s'agisse d'un public de salle ou d'un public indirect (par voie audiovisuelle ou sur support). Il concourt donc à la diffusion, et non à la création de l’œuvre, et, à ce titre, les artistes-interprètes ont été considérés comme des auxiliaires de la création
(H. Desbois, Le droit d'auteur en France : Dalloz, 3e éd. 1978, n° 189). L'interprète traduit de manière personnelle les intentions du créateur. Cependant, il n'y a pas d'interprétation possible sans oeuvre, ce qui explique la proximité des statuts des auteurs et de leurs interprètes (V. X. Daverat, Nature des droits voisins :
JCl. Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1410. - S. Pessina-Dassonville, L'artiste-interprète salarié (entre