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le droit des assurances

36337 mots 146 pages
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DROIT DES
ASSURANCES

1

SOMMAIRE
GENERALITES
PREMIERE PARTIE : LES REGLES APPLICABLES AU
CONTRAT D’ASSURANCE
TITRE I : LA FORMATION DU CONTRAT D’ASSURANCE
TITRE II : LA DETERMINATION DU RISQUE COUVERT
PAR LE CONTRAT D’ASSURANCE
CHAPITRE I : LES RESTRICTIONS LEGISLATIVES
CHAPITRE II : LES PRECAUTIONS PRISES PAR LE
LEGISLATEUR POUR CIRCONSCRIRE LES RISQUES

TITRE III : L’EXECUTION DU CONTRAT D’ASSURANCE
CHAPITRE I : LE PAIEMENT DE LA PRIME
CHAPITRE II : SINISTRES ET INDEMNISATIONS
CHAPITRE III : LES DIFFICULTES D’EXECUTION DU
CONTRAT D’ASSURANCE

TITRE IV : L’EXTINCTION DU CONTRAT D’ASSURANCE
CHAPITRE I : L’EXTINCTION DEFINITIVE DU
CONTRAT D’ASSURANCE
CHAPITRE II : L’EXTINCTION PARTIELLE DU
CONTRAT D’ASSURANCE
CHAPITRE III : L’EXTINCTION PROVISOIRE DU
CONTRAT D’ASSURANCE

2

DEUXIEME PARTIE : LES ASSURANCES PARTICULIERES
TITRE I : LES ASSURANCES DE DOMMAGES
CHAPITRE I : LES ASSURANCES DE CHOSES OU
DE PERTE DIRECTE
CHAPITRE

II :

LES

ASSURANCES

DE

RESPONSABILITE

TITRE II : LES ASSURANCES DE PERSONNES
CHAPITRE I : LES ASSURANCES CONTRE LES
ACCIDENTS CORPORELS
CHAPITRE II : LES ASSURANCES SUR LA VIE

3

INTRODUCTION GENERALE

L’assurance s’est développée de manière pragmatique sous la poussée de contraintes économiques et sociales liées à la nécessité d’entreprendre. Dans l’histoire, il y a eu des périodes de pré-assurance. On en retrouve dans la plus haute antiquité.
Tout d’abord dans la caisse des tailleurs de pierre de la Basse Egypte puis dans le code d’Hammourabi (2500 ans avant J.C). En effet, on retrouve ces traces d’assurance dans le transport par caravane (Darmatha). Ensuite plus tard en Grèce
(de 640 à 580 avant J.C), le législateur Solon va obtenir des Hétairies qu’ils interviennent en faveur de leurs membres frappés par l’adversité.
A l’époque romaine, les légionnaires cotisent pour permettre à leurs membres de faire face aux frais de mutation, de retraite ou de décès. Les romains et

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