le droit des assurances

36337 mots 146 pages

DROIT DES
ASSURANCES

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SOMMAIRE
GENERALITES
PREMIERE PARTIE : LES REGLES APPLICABLES AU
CONTRAT D’ASSURANCE
TITRE I : LA FORMATION DU CONTRAT D’ASSURANCE
TITRE II : LA DETERMINATION DU RISQUE COUVERT
PAR LE CONTRAT D’ASSURANCE
CHAPITRE I : LES RESTRICTIONS LEGISLATIVES
CHAPITRE II : LES PRECAUTIONS PRISES PAR LE
LEGISLATEUR POUR CIRCONSCRIRE LES RISQUES

TITRE III : L’EXECUTION DU CONTRAT D’ASSURANCE
CHAPITRE I : LE PAIEMENT DE LA PRIME
CHAPITRE II : SINISTRES ET INDEMNISATIONS
CHAPITRE III : LES DIFFICULTES D’EXECUTION DU
CONTRAT D’ASSURANCE

TITRE IV : L’EXTINCTION DU CONTRAT D’ASSURANCE
CHAPITRE I : L’EXTINCTION DEFINITIVE DU
CONTRAT D’ASSURANCE
CHAPITRE II : L’EXTINCTION PARTIELLE DU
CONTRAT D’ASSURANCE
CHAPITRE III : L’EXTINCTION PROVISOIRE DU
CONTRAT D’ASSURANCE

2

DEUXIEME PARTIE : LES ASSURANCES PARTICULIERES
TITRE I : LES ASSURANCES DE DOMMAGES
CHAPITRE I : LES ASSURANCES DE CHOSES OU
DE PERTE DIRECTE
CHAPITRE

II :

LES

ASSURANCES

DE

RESPONSABILITE

TITRE II : LES ASSURANCES DE PERSONNES
CHAPITRE I : LES ASSURANCES CONTRE LES
ACCIDENTS CORPORELS
CHAPITRE II : LES ASSURANCES SUR LA VIE

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INTRODUCTION GENERALE

L’assurance s’est développée de manière pragmatique sous la poussée de contraintes économiques et sociales liées à la nécessité d’entreprendre. Dans l’histoire, il y a eu des périodes de pré-assurance. On en retrouve dans la plus haute antiquité.
Tout d’abord dans la caisse des tailleurs de pierre de la Basse Egypte puis dans le code d’Hammourabi (2500 ans avant J.C). En effet, on retrouve ces traces d’assurance dans le transport par caravane (Darmatha). Ensuite plus tard en Grèce
(de 640 à 580 avant J.C), le législateur Solon va obtenir des Hétairies qu’ils interviennent en faveur de leurs membres frappés par l’adversité.
A l’époque romaine, les légionnaires cotisent pour permettre à leurs membres de faire face aux frais de mutation, de retraite ou de décès. Les romains et

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Prolongation de l'assurance CHAPITRE III - VALEUR AGREE CHAPITRE IV - 1. Modalités de paiement de la prime 2. Séjour au port 3. Nullité ou résiliation de l’assurance CHAPlTRE V - CONSTATATlON DES DOMMAGES ET PERTES CHAPITRE Vl - DETERMINATlON DE L’INDEMNlTE D'ASSURANCE 1. Modalités de règlement 2.….

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COURS MBENGMO
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humaine: il couvre un risque viager. On exclut donc de notre étude les bons de capitalisation gérés par les compagnies d’assurance, et qui ne comportent pas de risque viager (seulement un risque financier). Le contrat d’assurance est un contrat fonctionnant en capitalisation.….

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Conditions générales ousrat taalim
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Ousra’Taalim Addamane Auto Contrat d'assurance multirisque automobile www.cniasaadadirect.ma Conditions Générales Préambule Le présent contrat d’assurance est régi par la loi n°17-99 portant code des assurances, les textes pris pour son application et par l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06 du 28 Rabii II 1427 (26 mai 2006) fixant les conditions générales – type des contrats relatifs à l’assurance responsabilité civile automobile ainsi que par les conditions générales et particulières qui suivent. Il se compose des éléments suivants : • Les Conditions Générales, • Les Conditions Particulières. Multirisque Automobile Sommaire PARTIE I – GARANTIE « RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE » I - Objet et étendue de la garantie Article premier : Définitions Article 2 : Objet de la garantie Article 3 : Etendue géographique II - Exclusions d’assurance et limitation de garantie Article 4 : Exclusions générales Article 5 : Exclusions rachetables Article 6 : Exclusions concernant les personnes transportées Article 7 : Exclusion concernant le permis de conduire Article 8 : Limites de garantie III - Formation, date d’effet, durée et résiliation du contrat 7 Article 9 : Formation, date d’effet et durée Article 10 : Résiliation Article 11 : Suspension Article 12 : Transfert de propriété du véhicule assuré IV - Déclarations des risques par l’assuré Article 13 Article 14 V - Primes Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 : Révision de la prime Article 19 : Réduction ou majoration de la prime 8 8 9 9 9 9 9 10 10 7 8 8 6 7 6 4 5 5 4 4 4 4 4 VI - Déclaration et règlement des sinistres Article 20 : Obligations de l’assuré en cas de sinistre Article 21 : Procédure, transaction Article 22 : Subrogation VII - Prescription Article 23 PARTIE II – GARANTIES ANNEXES I - Objet et étendue des Garanties Annexes Article 24 : Objet de la Garantie Article 25 : Définitions Article 26 : Etendue géographique Article 27 : Garantie Défense et….

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Fstdstsrrstsys
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Introduction : Le contrat d'assurance consiste en la couverture d'un risque, c'est un contrat par lequel une personne "assuré" charge l'assureur de le garantir contre les conséquences d'un risque au cas où celui-ci se réaliserait moyennant un prix (prime) qu'il lui paye. Le contrat d'assurance est un contrat synallagmatique, aléatoire, successif, et à titre onéreux. C'est aussi un contrat de bonne foi, et nous verrons par la suite à quel point la bonne ou la mauvaise foi peut-elle être dans l'exécution de ce contrat. Ce contrat doit aussi être écrit sous peine de nullité. Le droit des assurances est une discipline récente.….

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Sujet : Pourquoi le secteur des assurances au Maroc ne joue pas son plein rôle dans le développement de l’économie ? Autrement dit, quels sont les facteurs qui contribuent aux défaillances du secteur des assurances au Maroc ? L’assurance est née du commerce maritime au moyen âge dans le monde méditerranéen. Son introduction au Maroc remonte à l’époque protectorale.….

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Droit des assurances 2014 2015
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On ne peut pas dissocier l'activité de l'assurance du contrat d'assurance qui est le « véhicule » de cette activité. Chapitre 1 : La conclusion du contrat d'assurance Il y a deux étapes au moins dans la conclusion du contrat, nous verrons la deuxième étape plus tard. Section 1 : L'étape des pourparlers etc.….

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droit des assurances
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Ainsi le droit des assurances est public et privé en même temps. Toutefois, malgré l’intervention de plus en plus accentuée du législateur surtout au niveau des assurances sociales, l’assurance tire son origine de 3 sources essentielles : La coutume : sur les plans des contrats qui lient assureurs et assurés et constituent la loi des parties, le législateur est intervenu soit pour consacrer soit prohiber certaines clauses jugées abusives à l’égard de l’assuré. La jurisprudence : en absence de dispositions législatives, le juge est intervenu pour créer de toutes pièces les majeures institutions du droit de l’assurance notamment l’assurance-vie. La doctrine : le rôle de la doctrine a été considérable également.….

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Les produits d épargne retraite
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Le CA de l’assurance vie est de 124 milliards en 2011. Le montant de l’encourt est de 1400 milliards et le montant de la dette française est de 1800 milliards. L’intérêt de détenir un contrat d’assurance vie : plus le contrat est ancien plus on profite d’avantages. Ca permet de protéger financièrement ses proches en cas de décès, de transmettre son patrimoine, il y a un avantage fiscal par rapport à la succession et c’est un instrument financier qui apporte un bénéfice qui est celui de permettre le maintient du patrimoine dans le temps (revalorisation financière). L’objectif d’un contrat d’assurance vie est d’assurer le versement d’une prestation en cas de réalisation d’un risque lié à la vie….

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Le secteur d'assurance au maroc
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1.2 Principe juridique Les assurances de dommages sont toutes régies par le principe indemnitaire (L 121-1 du Code des Assurances) qui signifie que le bénéficiaire de la prestation de l'assurance ne peut pas s'enrichir….

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Étudiant
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Les assurances de groupe ou collectives c- L’assurance complémentaire II- Assurance des risques inhérents à la vie 1- Le régime général des assurances gérées en répartition a- Le caractère indemnitaire b-….

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Droit des assurances
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Le contrat de ventre et le contrat d’entreprise sont distinctifs. En effet, l’opposition est « entre la production standard et la confection sur mesure », Jérôme Huet. Dans ce sens, le contrat d’entreprise est caractérisé par le travail spécifiques d’un besoin précis du client alors que le contrat de vente en opposition concerne la vente d’objets en série, banal. C’est sur ce critère de la spécificité au travers de la qualification du contrat qu’a du se prononcer la Cour de Cassation dans un Arrêt du 14 octobre 2014.….

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Droit des assurances
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Il existe des traces chez certaines sociétés primitives, de mécanismes qui sont la préhistoire de l'assurance, avec l'idée que la protection est conférée par le groupe, en particulier lorsque c'est le groupe qui répond juridiquement de l'individu. Cette idée de protection collective a connu des évolutions différentes selon les civilisations, en particulier, certains chercheurs ont fait observer que certaines civilisations se sont montrées très réticentes à l'idée même des assurances (Chine). En Europe occidental, l'idée d'une assurance affinée juridiquement est apparue très tôt notamment chez les italiens, c'est par le développement de la banque que le mécanisme de l'assurance s'affine. Ce système créée par les italiens ressemble malgré tout aux assurances primitives car il repose sur des liens de confiance.….

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Garantie obseque
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A) Généralités : Les contrats d’assurance vie peuvent être regroupés en trois catégories. Tout d’abord l’assurance vie en cas de vie, c’est-à-dire l’éventualité de la survie de l’assuré. D’autres parts, l’assurance vie en cas de décès soit l’éventualité du décès de l’assuré (garantie obsèques), puis l’assurance dite mixte qui combine les deux éventualités du décès et de la survie de l’assuré.….

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Engagement
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L’assurance prend en charge les risques courus par l’assuré en accordant le cas échéant une indemnité ; en contrepartie, l’assuré verse périodiquement une prime à l’assureur. Si des modifications sont apportées au contrat, elles font l’objet d’un avenant annexé à la police d’assurance. L’économie familiale et sociale C’est une discipline qui permet d’améliorer les conditions et les modalités de réalisation de l’équilibre familial, de l’épanouissement individuel et du bien-être social. Son enseignement permet de développer les capacités d’analyse des problèmes actuels au niveau de la famille, des besoins et des attentes de chacun de ses membres pris individuellement, pour aboutir à un équilibre sociale. L’économie….

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