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Le droit des biensn droit civil

1776 mots 8 pages
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Le droit des biens
Le but de l’entreprise est de s’enrichir, de créer des richesses. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de procéder à un double investissement : * Dans le travail * En biens
Dans son sens usuel, le mot « bien » désigne les choses qui servent à l’usage de l’homme pour la satisfaction de ses besoins les plus divers. Ces choses qui ont une existence matérielle (palpable, visible) constituent des biens corporels. Dans un sens plus juridique, le mot « bien » désigne deux choses : * Le côté matériel * Les droits qui portent sur les choses : abusus, usus, fructus
Les choses ne présentent d’utilité que si elles sont susceptibles de faire l’objet de droit, c’est-à-dire si on peut en être propriétaire.
Par exemple, l’air n’est pas un bien, ni l’eau des mers ou des fleuves. Ils sont à l’usage de tous mais n’appartiennent à personne (cf. article 714 du code civil).
Toutes les choses ne sont pas des biens
Tous les biens ne sont pas que des choses (biens immatériels)

Les biens corporels
Les choses peuvent être classées en fonction de divers critères, mais traditionnellement on retient deux types de classification : * 1. Distinction entre biens meubles et biens immeubles
Il y a un critère naturel qui est la mobilité ou la fixité de la chose.
Un meuble est naturellement mobile.
Un immeuble est naturellement fixe et insusceptible d’être déplacé sans détérioration (un arbre, une maison).
Article 516 du code civil : tous les biens sont meubles ou immeubles. a. Les meubles
Les meubles corporels comprennent d’une part les meubles par nature et d’autre part les meubles par anticipation. * Les meubles par nature : d’après un critère physique, est meuble par nature toutes choses mobiles susceptibles de se déplacer ou d’être déplacer sans détérioration (article 528 du code civil) (animaux domestiques ou les choses inanimées). * Les meubles par anticipation : d’après un critère finaliste, tenant à la destination

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