user icon

Le Droit des Contrats Au Maroc

12234 mots 49 pages
Montre plus
Le Droit des Contrats Au Maroc

INTRODUCTION

«Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ».

En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger.

Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale.

Aussi, très tôt, le contrat sera intégré largement dans la construction politico-économique et devient de ce fait l’instrument du célèbre « Laisser faire-laisser passer »

La situation économique et sociale de la fin du XIXème siècle a malheureusement montré les injustices produites par la doctrine du « laisser faire-laisser passer » et les excès « d’une liberté sauvage «. La différence de puissance économique rend souvent illusoire la négociation : le plus faible est contraint d’accepter les conditions qui lui sont imposées, qui ne sont pas justes à son égard. Ainsi s’est répandue la pratique des contrats d’adhésion dans lesquels une partie ne fait qu’adhérer à une convention pratiquement préparée par l’autre.

Ce libéralisme total, lié à l’individualisme qui constitue le fondement de toute relation contractuelle (liberté de contracter ou non, liberté de forme, liberté du contenu) a fait l’objet de nombreuses critiques qui ont entraîné un déclin sensible du principe de l’autonomie de la volonté.

Un important mouvement législatif a suivi et dans les domaines les plus divers, nous avons assisté à la multiplication des lois impératives destinées à protéger la partie la plus faible.

Ceci a donné naissance à des droits particuliers dérogatoires du droit civil (droit du travail, droit des assurances, droit bancaire et depuis quelques années droit du

en relation

  • BBA Essec, Droit des contrats 1A 1ère séance
    1013 mots | 5 pages

    LE CONSENTEMENT AU CONTRAT Introduction Qu’est-ce qu’un contrat ? C’est un instrument qui permet de réaliser des opérations économiques, bien souvent des échanges (services, prestations…) contre de l’argent. Un ensemble de règes régit les contrats : le droit des contrats est contenu dans le code civil. Que se passe-t-il lorsque le contrat est mal ou pas réalisé ? Quand un contrat est-il valable ?….

    montre plus
  • dossier de droit
    1000 mots | 4 pages

    Je me suis alors intéressé au contrat et ses obligations Comment se litige épineux devait-il se régler ? Dans une première partie, je confronterais le contrat nous liant au prestataire, à la situation. Dans une deuxième partie je m’intéresserai à un autre contrat prestataire, celui de la SNCF et de son wagon bar, souvent critiqué. 1) Le contrat : Idées générales : Lorsque le prestataire nous a annoncé qu’il avait brûlé une partie du maillot, nous nous sommes référés au contrat nous liant à ce dernier.….

    montre plus
  • CDD Assist Comm CDD
    1053 mots | 5 pages

    Née le 13/03/1992 à Bordeaux , de nationalité française. N° de sécurité sociale : 2 92 03 63 30 63 907 94 . D’AUTRE PART, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 – ENGAGEMENT 1 /6 Sous réserve de son aptitude au travail déclarée par la Médecine du Travail lors de son embauche, la Société engage pour une durée déterminée, à compter du 30 Juin 2014 à 9 heures , Madame Talou , qui l’accepte, en qualité : HOTESSE D’ACCUEIL Madame Talou , déclare formellement : - N'être liée à aucune autre entreprise et avoir quitté son précédent employeur libre de tout engagement, toute fausse déclaration sur ce point étant de nature à mettre en jeu sa responsabilité….

    montre plus
  • Marché des dérivés et financiers
    845 mots | 4 pages

    Il prévoit une valeur d’acquisition de l’actif à l’échéance. Ce contrat est coté sur un marché dérivé. A l’échéance, si la valeur de l’actif excède la valeur prévue par le contrat, l’acquéreur a intérêt à lever l’option. Dans le cas contraire il ne lèvera pas l’option mais supportera un coût : la prime. Il existe des marchés dérivés pour les actions, pour les obligations, pour les matières premières pour les devises, pour les taux d’intérêts, pour les crédits (les fameux CDS, crédit default swap)…….

    montre plus
  • Droit - les contrats dut gea s2
    3592 mots | 15 pages

    A. 1. Contenu Pour les philosophes le contât suppose la volonté de ceux qui s’engagent et qui plus est tj sous l’influence des philo des L, on parle de volonté éclairé par la raison. Le contrat ne peut se faire que si je m’engage, je ne peut m’engager que si j’ai la volonté de m’engager, pour m’engager valablement ma volonté doit être éclairé, comment peut elle être éclairé ? pat la raison 2. Conséquence -….

    montre plus
  • Spécificités contractuelles des contrats professionnels
    1142 mots | 5 pages

    Le contrat est un acte juridique bilatéral ou multilatéral. À la différence de l’acte unilatéral, qui émane d’une seule volonté (comme le testament), le contrat naît de l’accord de deux ou plusieurs volontés. En ce sens, il constitue une convention, que le droit définit comme tout accord de volontés créant des effets de droit. Le contrat est un type de convention dont les clauses entraînent trois types d’obligations pour le(s) contractant(s) : – soit l’obligation de transférer la propriété d’un bien (le Code civil parle d’« obligation de donner »), comme dans la vente ou la donation ; – soit l’obligation de faire quelque chose, comme dans le contrat de travail ou le bail ; – soit l’obligation de ne pas faire quelque chose, comme dans la clause de non-concurrence inscrite dans la cession d’un fonds de commerce.….

    montre plus
  • Cours droit privé
    13820 mots | 56 pages

    Quelles sont les exigences posées par le droit pour qu’un contrat soit valablement conclu ? Chapitre 1 : La conclusion du contrat Le contrat ne se fait pas nécessairement en un jour.….

    montre plus
  • Grands concepts du droit dissertation sur le contrat
    1039 mots | 5 pages

    A. Un élément consubstantiel à la société Le contrat est dans la société est ce qu’est une clé de sol à la musique, c’est-à-dire que, sans contrat il n’y a pas d’Etat de droit, les hommes sont contraint de vivre à l’état de nature à savoir en se méfiant les uns des autres et en faisant régner la loi du plus fort. Le contrat est donc le lien social liant les hommes par un échange de consentement qui est ici entendu de façon souple, c'est-à-dire que même la volonté la plus modeste suffit à caractériser le contrat. Le simple accord verbal entre deux particuliers, deux amis, ou un couple est donc un contrat.….

    montre plus
  • Accompagnement social
    306 mots | 2 pages

    Quand il est écrit, le contrat sera signé par un engagement réciproque, mais malgré tout le contrat d’accompagnement en peut être rigide mais plutôt modulé par rapport à chaque rencontre. ← Intérêts et limites du contrat |Intérêts |Limites | |Sécurisant….

    montre plus
  • Le choix du contrat d'objectifs et de moyens
    4847 mots | 20 pages

    Ces deux formes de contrats sont fortement encadrées par le droit communautaire qui impose le respect du principe de transparence et de mise en concurrence. Mais ces contrats ne couvrent pas l’ensemble des relations entre associations et collectivités. En effet, souvent associations et collectivités poursuivent des objectifs similaires et s’adressent à des publics identiques ce qui nécessite d’organiser une collaboration entre les deux. Cette collaboration se traduit le plus souvent par l’attribution d’aides aux associations. Strictement entendue, la subvention est définie comme une « aide financière versée par l’Etat ou une autre personne publique à une personne privée, physique ou morale, dans le but de favoriser l’activité d’intérêt général à laquelle elle se livre » (dictionnaire Larousse en ligne).….

    montre plus
  • Cas Pratique
    935 mots | 4 pages

    Ce dernier contrat est signé entre une personne privée et une personne publique, cependant il présente une spécificité par rapport aux autres contrats, il contient des clauses conférant à la commune le droit de donner des instructions à l’entreprise et le droit de résiliation unilatérale. Face à ces trois contrats il serait intéressant de s’intéresser à leur nature juridique. La majeure : Les contrats administratifs se caractérisent par un régime juridique particulier notamment parce que il y a des particularités liées à l’interventionnisme public, mais en même temps tous les contrats passés par l’administration ne sont pas des contrats administratifs. Le législateur a pu déterminer lui-même la nature de certains contrats. En vertu de la loi du 28 Pluviôse an VIII, les contrats relatifs à l'exécution d'un travail public ont un caractère administratif, même s'ils se réfèrent aux règles de droit privé.….

    montre plus
  • Droit d'accession en droit marocain
    4369 mots | 18 pages

    Exposé sur : Le droit d’accession Réalisé par : youssef jame Encadré par le professeur Année universitaire 2010/2011 PLAN INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………….. 1 Première partie -L’accession naturelle …………………………………………………………….

    montre plus
  • Cas pratique - droit des obligations
    5715 mots | 23 pages

    Droit des contrats Les contrats sont des actes juridiques qui vont être conclus entre des personnes qui vont se mettre d’accord à fin que chacune de ces personnes assument vis-à-vis de l’autre un certains nombre d’obligations. Le contrat a une couverture extrêmement large dans notre société : contrat usuel, commun (je vais acheter une baguette de pain, acheter un café…). Les contrats peuvent être un peu plus complexes. Il y aussi des contrats encore plus complexes, qui sont des contrats de la vie des affaires, contrat conclu par des entreprises et des commerçants dans le cadre leur activité professionnelle, pour leur activité professionnelle (contrat de concession pétrolière…).….

    montre plus
  • La réorganisation de la zone logistique et élaboration des procédures d’empotage et de dépotage au sein de Marsa Maroc
    13274 mots | 54 pages

    Le Droit des Contrats Au Maroc INTRODUCTION «Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale.….

    montre plus
  • Administration du personnel : rôle de l'administrateur
    1826 mots | 8 pages

    Ce contrat se présume, s’il n’y a pas de contrat écrit alors c’est un contrat à durée indéterminée. L’écrit n’est pas une obligation mais il est conseillé. Les clauses a inséré dans le contrat de travail sont : la fonction, la durée, la rémunération… Les clauses importantes :  La période d’essai : « Elle indique deux mois de période d’essai pour les ouvriers, trois mois pour les techniciens et les agents de maîtrise et de quatre mois pour les cadres ». Cette loi est renouvelable si la convention collective le prévoit dans la limite de la première période d’essai.  La clause de résultat :….

    montre plus