Le droit des contrats bancaires au Maroc

Intermédiaire régi par le dahir du 6 juillet 1993, la banque réalise un certain nombre de contrats avec ses clients.
On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions particulières : le compte à vue, le compte à terme, le dépôt de fonds, le dépôt de titres, le virement, l’ouverture de crédit, l’escompte, la cession des créances professionnelles, le nantissement des titres etc.. Dans tous les cas, la banque doit vérifier tous les renseignements nécessaires tant pour les personnes physiques (CIN, domicile) que pour les personnes morales (forme, dénomination et siège, identité et pouvoirs des dirigeants, patente, identifiant et registre de commerce) et envoyer au client le relevé de compte au moins tous les 3 mois.

SECTION I : LES DIFFERENTS COMPTES BANCAIRES :

1. LE COMPTE BANCAIRE:
Il peut être à vue ou à terme. A- Les conditions communes aux comptes bancaires :
La banque doit vérifier et enregistrer pour :

* Les personnes physiques :

Le domicile et l’identité du postulant par le biais de la carte nationale pour les marocains et de la carte d’immatriculation pour les étrangers résidents au Maroc.

* Les personnes morales :

* La forme * La dénomination

* L'adresse du siège * L'identité et les pouvoirs de la ou les personnes physiques ; habilitées à effectuer les opérations sur le compte

* Le numéro d’immatriculation au registre de commerce, à l'impôt des patentes et à l’impôt sur les sociétés.

Lorsqu'une personne physique ou morale dispose de plusieurs comptes ouverts dans une même agence ou plusieurs agences d'une même banque, chaque compte fonctionne indépendamment des autres, sauf dispositions contraires du contrat d'ouverture de ces comptes.
La banque peut ouvrir un ou plusieurs comptes collectifs avec ou sans solidarité des bénéficiaires.
Un relevé de compte doit être envoyé, au moins une fois tous les