Le droit des personnes
Introduction :
Le droit des personnes est une matière fondamentale du droit privé. En effet, l’unité de base du système juridique c’est la personne.
PERSONA (masque de théâtre) à PER SONARE = par l’intermédiaire de quoi le son se manifeste. La personne est le masque qui nous permet d’exister sur la scène juridique, qui nous permet de faire porter notre voix. Pour exister en droit, il faut être une personne à nous permet d’agir.
Personne = l’être qui jouit de la personnalité juridique, c’est un sujet de droit.
Derrière la personne, il existe deux types d’êtres:
- les personnes physiques
- les personnes morales
Titre premier: Les personnes physiques
Ce sont les personnes dotées d’un corps (personne matérielle). L’être humain est une personne physique. Il existe d’autres corps comme les végétaux et les animaux. Les végétaux sont considérées comme des choses.
L’article 528 règle la question des animaux : ils sont des meubles. Un meuble en droit est une chose qui se déplace d’un endroit à un autre donc l’animal est un meuble par nature. Ce sont des choses, donc ils n’ont pas de personnalité juridique. Ils ont toutefois une protection par le droit pénal. Seuls les êtres humains sont des personnes physiques : dotés de la personnalité juridique, de la capacité juridique c’est-à-dire de ne pas être frappé d’incapacité juridique.
Chapitre 1 : La personnalité
La personnalité juridique peut se définir comme l’aptitude à être titulaire de droit et assujetti à des obligations. Si on est privé de personnalité juridique, on n’existe pas en droit. Tous les êtres humains sont dotés de la personnalité juridique.
- Les esclaves étaient privés de la personnalité juridique : ils étaient des choses (jusqu’en 1848 : suppression de l’esclavage).
- Le code civil prévoyait une sanction particulière : la mort civile à perte de la personnalité juridique (et de la sanction pénale). 1854 : suppression de la mort civile.
SECTION 1 :