Le droit des sociétés

Pages: 6 (1432 mots) Publié le: 13 mars 2013


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Raison sociale : le nom est composé de tous les associés ou de l’un d’entre eux et de la mention et compagnie. Les parts sont transmissible. Solidarité entre les associés et la société. Les associés ont tous la qualité de commerçant. Les associés doivent avoir la capacité juridique. Leur nombre est limité a 2 ou 3. La société à une raison sociale : le nom. Lecapitale étant < ou = à 100 000da. Basé sur la confiance : intuitu personae (caractère personnel)

Répartition des pertes et bénéfices:  Bénéfice : tous les associés y ont droit, celuici étant distribuer intégralement, les closes du statut peuvent prévoir une reserve donc il ne reversent les bénéfices qu’a ceux qui les réclament.  Pertes: sont supporté qu’apres la dissolution. Au cas ou unassocié se retire avant la dissolution, il ne sera tenu que des dettes sociale née avant son départ.


Dissolution : les SNC sont touché par les décès et incapacité (caractère personnel).  Cas décès: la société est dissoute sauf en cas de close.  Close de continuation avec les associés, part reversé aux héritiers.  Close de continuation avec les héritiers, un héritier est choisi, celui cesuccédera au défunt, en indemnisant les autres héritiers.  Cas d’incapacité faillite : la perte des qualité de commerçant entraine la dissolution. L’associé sera remboursé de la valeur de ses droits sociaux.


Définition : un groupement de Commerçants = commandités (savoir faire) et de Capitalises = commanditaires (argent) C’est une collaboration entre le capitale et le travail. Ces sociétésréunissent 2 catégories d’associés, les commandités qui sont infiniment et solidairement responsable du passif sociale et les commanditaires qui ne sont tenu des dettes qu’a concurrence de leurs apports.


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Raison sociale : la société en commandité simple porte le nom de tous les associés commandités ou celui de l’un d’entre eux suivie de et compagnie. Caractéristiques : Sociétéintuitu personae Le décès d’un commanditaire ou sa mise en faillite n’affecte pas la vie de la société. Cette société de différencie de la SNC par l’existence des commanditaires.

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Situation juridique d’un commandité : Associé au nom collectif Qualité de commerçant Apport : nature, numéraire, industrie. Part cessible aux commanditaires ou tiers étrangers avec leconsentement unanime des associés commandités. S’il est le seul commandité son décès met fin à la société.

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Situation juridique d’un commanditaire : Associé non commerçant dont la responsabilité pour le payement des dettes se limite au montant de son apport. Apport : nature ou numéraire. exclu de toute participation à la gestion.

Définition : société constitué d’associé qui nesupportent les perte qu’a concurrence de leurs apports.  Raison sociale: le nom d’un ou plusieurs associé suivie du mot SARL et du capitale sociale de celle-ci.  Type de société: intermédiaire entre société de personnes et capitaux.  Nombre d’associé : 2 à 20.




Constitution :
Conditions fonds •Conditions générale de validité d’un contrat. •Capitale minimum de 100 000 da. •Libérationintégrale des fonds à la constitution. •Nombre max d’associé = 20.

Conditions forme •Acte autantique •Evaluation des apports en nature lors de l’apport. •Pas d’apport en industrie. •Formalité de publicité : Immatriculation au registre de commerce. Dépôt des statu au CNRC. Insertion dans un journal d’annonce légale.

Administration : Gérance  1 ou plusieurs gérants, associé ou non  Durée defonction limité ou non  Pouvoir illimité  Prise de décision collective (AGO ou AGEXO)  Contrôle de la gestion par un commissaire aux comptes.


Répartition des bénéfices :  Constitution d’une réserve légale en relevant 5 à 10% du bénéfice annuel.  Interdiction de distribuer les bénéfices fictifs. Dissolution :  Consentement de tous les associés. Expiration du terme pour le quel la...
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