LE DROIT DISCIPLINAIRE 1

39758 mots 160 pages
Master 2 – Droit du travail et de la protection sociale
Groupe 1

LE DROIT DISCIPLINAIRE
Actualisation sur la période du 1er janvier 2011 au 4 octobre 2013

Ségolène Chupin - Céline Clément - Camille Davant - Olivia Miquel - Noémie Ngo - Marine
Poupart - Caroline Vuillaume

Le droit disciplinaire
I. Définition et champ d’application
II. Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur
-

Pouvoir disciplinaire et santé et sécurité au travail

-

Pouvoir disciplinaire et liberté religieuse

III. Agissements fautifs
-

Définition

-

Qualification de la faute

-

Prescription des fautes

-

Cas particulier : la dénonciation de faits de harcèlement moral

IV. Sanctions disciplinaires
-

Distinction entre pouvoir disciplinaire et pouvoir de gestion

-

Le point de départ de la sanction disciplinaire

V. Procédure disciplinaire
-

La procédure disciplinaire applicables aux sanctions mineures

-

La procédure disciplinaire applicables aux sanctions lourdes

-

Le refus du salarié de la sanction disciplinaire

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I.
-

DÉFINITION ET CHAMP D’APPLICATION
B. Teyssié, La sanction disciplinaire, LGDJ, Ed. Panthéon-Assas, 2012, p. 74-75

Spontanément, le thème de la sanction en droit du travail invite le chef d’entreprise et ses pouvoirs, singulièrement le pouvoir disciplinaire, dont la légitimité est affirmée depuis l’arrêt
« Poliet et Chausson » (Cass. Soc., 16 juin 1945) reconnaissant ainsi à une personne privée le droit de punir ; la soumission à l’autorité de l’employeur expose le salarié à subir une sanction disciplinaire : la définition de la subordination, critère du contrat de travail, s’y réfère.
Pouvoir disciplinaire et pouvoir de direction sont « inséparables », le premier étant le corollaire du second ; il faut malgré cela les identifier.
La loi du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise consacre le pouvoir disciplinaire en édifiant un droit disciplinaire destiné à l’encadrer et à la soumettre au contrôle du juge. Son exercice par

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