user icon

LE DROIT DISCIPLINAIRE 1

39758 mots 160 pages
Montre plus
Master 2 – Droit du travail et de la protection sociale
Groupe 1

LE DROIT DISCIPLINAIRE
Actualisation sur la période du 1er janvier 2011 au 4 octobre 2013

Ségolène Chupin - Céline Clément - Camille Davant - Olivia Miquel - Noémie Ngo - Marine
Poupart - Caroline Vuillaume

Le droit disciplinaire
I. Définition et champ d’application
II. Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur
-

Pouvoir disciplinaire et santé et sécurité au travail

-

Pouvoir disciplinaire et liberté religieuse

III. Agissements fautifs
-

Définition

-

Qualification de la faute

-

Prescription des fautes

-

Cas particulier : la dénonciation de faits de harcèlement moral

IV. Sanctions disciplinaires
-

Distinction entre pouvoir disciplinaire et pouvoir de gestion

-

Le point de départ de la sanction disciplinaire

V. Procédure disciplinaire
-

La procédure disciplinaire applicables aux sanctions mineures

-

La procédure disciplinaire applicables aux sanctions lourdes

-

Le refus du salarié de la sanction disciplinaire

2

I.
-

DÉFINITION ET CHAMP D’APPLICATION
B. Teyssié, La sanction disciplinaire, LGDJ, Ed. Panthéon-Assas, 2012, p. 74-75

Spontanément, le thème de la sanction en droit du travail invite le chef d’entreprise et ses pouvoirs, singulièrement le pouvoir disciplinaire, dont la légitimité est affirmée depuis l’arrêt
« Poliet et Chausson » (Cass. Soc., 16 juin 1945) reconnaissant ainsi à une personne privée le droit de punir ; la soumission à l’autorité de l’employeur expose le salarié à subir une sanction disciplinaire : la définition de la subordination, critère du contrat de travail, s’y réfère.
Pouvoir disciplinaire et pouvoir de direction sont « inséparables », le premier étant le corollaire du second ; il faut malgré cela les identifier.
La loi du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise consacre le pouvoir disciplinaire en édifiant un droit disciplinaire destiné à l’encadrer et à la soumettre au contrôle du juge. Son exercice par

en relation

  • LE MAGASIN DES SUICIDES 1
    27103 mots | 109 pages

    Pourquoi il sourirait ? Puis elle reprend ses calculs pendant que la cliente âgée contourne la voiture d’enfant à la capote relevée. Sa canne lui donne l’allure et le pas maladroits. De ses yeux mortels – obscurs et plaintifs – à travers le voile de sa cataracte, elle insiste : —….

    montre plus
  • DELTADRONEBTSi1
    824 mots | 4 pages

    Jordan Chemarin DELTADRONE BTSi1 Question 1 : La notion d’entrepreneur selon Schumpeter est : Un entrepreneur est un agent économique dont la fonction est de produire de nouvelles combinaisons productives. En ce sens l’entrepreneur est un innovateur qui a le gout de la prise de risque. L’entrepreneur ne peut pas se reposer sur ses propres lauriers, il doit évoluer en permanence. On sait que le président du directoire, Fréderic Serre est à l’origine de plusieurs brevets technologiques et qu’il est un spécialiste des start-ups innovantes, il est capable d’identifier une nouvelle technologie et de lui associer un marché.….

    montre plus
  • LE CHILI DE PINOCHET 1
    1463 mots | 6 pages

    LE CHILI DE PINOCHET PLAN 1) Gouvernement d’Allende 2) Gouvernement de Pinochet 3) Sa chute 4) Son héritage __________________________________________________ 1) Le gouvernement d’Allende Soutenu par le parti de l’Unité Populaire (socialiste), il est élu président le 04 septembre 1970 à condition de respecter les libertés et les égalités entre citoyens. En effet, les libéraux étant au pouvoir précédemment, les résultats du premier suffrage universel chilien ne plaît pas à toute la population :….

    montre plus
  • RIN1012 Réponses révision examen final
    22652 mots | 91 pages

    Nommez les deux éléments qui doivent être analysés pour établir s’il y a une faute. Expliquez brièvement. Il y a deux principaux éléments, à savoir : ce qu’on entend par une faute et la nature de la sanction.….

    montre plus
  • DM CORRIGE SURCOUF 1 1
    566 mots | 3 pages

    $ #v C)ç {rr tJY H d5 ; (.) l"() .=0.i F+ iJ(4 a6 I ,\ à v hfi WtÈ….

    montre plus
  • Droit
    510 mots | 3 pages

    Le rappel des principes juridiques applicables Dès lors qu’un salarié commet une faute, c’est-à-dire qu’il manque à ses obligations professionnelles, l’employeur peut décider de prendre une sanction disciplinaire. Et donc utiliser son pouvoir disciplinaire. Le comportement du salarié est fautif dès lors qu’il ne correspond pas à l’exécution normale du contrat de trava sanction : il s’agit de « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié, considéré par lui comme fautif. La sanction doit être proportionnée et justifiée par rapport aux faits reprochés au….

    montre plus
  • DEVOIR 1 ECO DROIT
    2664 mots | 11 pages

    Gwendoline BEAU-MAHEUT BTS AM 2A Le 06/01/15 1ere partie ECONOMIE Questions 1) peut-on dire qu’à la date de juillet 2011 les conditions d’accès au crédit se soient dégradées ? Vous prendrez soin de justifier votre réponse. 2)….

    montre plus
  • RAPPORT DE STAGE 1
    10207 mots | 41 pages

    L’assureur, dans la majorité des cas, limite son engagement et laisse une partie des risques à la charge de l’assuré, soit par le biais d’une franchise, soit en excluant les conséquences de certains événements ou phénomènes. Cette carence des contrats d’assurance (susceptible d’aggraver la situation) doit être prise en compte dans la gestion ; donc Le responsable doit surtout prendre toutes les mesures pour protéger les personnes et les biens de l’entreprise comme s’ils n’étaient pas assurés. Développer Durant mon parcours dans ce rapport, j’ai abordé le thème d’assurance, son histoire, ses différentes branches et l’actualité de ce secteur. Puis j’ai décrit la compagnie mère WAFA ASSURANCE et le cabinet d’assurance BESRI, enfin, j’ai traité le service sinistre et le déroulement de mon enquête.….

    montre plus
  • CHOISTRUCDOSETUD1 1
    3022 mots | 13 pages

    (Doc. 1)a) Identifiez la stratgie de lentreprise Dutour chacune des trois phases de son volution. Q 2. Distinguez entreprise et organisation. (Doc. 1)Q 3.….

    montre plus
  • Délinquance juvénile en belgique
    4818 mots | 20 pages

    Toutefois, cette dernière sera allégée par la circonstance que son degré de discernement est en principe plus faible que celui d’un adulte. Ce modèle pénal n’est en réalité qu’un moyen qui fournit à la société une réparation au travers de la sanction infligée. Il s’avère être un échec étant donné que le système pénitentiaire n’est pas adéquat pour le jeune délinquant. Chapitre 2 : Modèle protectionnel Section 1 : Loi de 1912 sur la protection de l’enfance La Belgique, au début du 20ème siècle, stigmatise le jeune issu des classes laborieuses comme dangereux.….

    montre plus
  • CHAPITRE 1 BTS DROIT
    379 mots | 2 pages

    CHAPITRE 1 : L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE I : Les principes Ils affirment le droit à l’accès à une activité professionnelle et s’appliquent au niveau de l’UE, donc tous les citoyens ont le droit de trouver un emploi dans l’UE ; c’est un élément essentiel à la citoyenneté européenne.….

    montre plus
  • SWOTRENAULTMAROC 1
    328 mots | 2 pages

    Analyse FFOM ( dimension 1 ): FORCES Premier groupe automobile du royaume, Filiale de l’un des plus grands constructeurs automobiles au Monde Leader sur son marché avec la domination des deux marques Dacia et Renault (Pdm 37%) En possession de deux actifs stratégiques (l’usine SOMACA et l’usine Renault Tanger) Offre très diversifiée Un effort considérable d’innovation sur le low-cost Une référence en matière de qualité de produits, de services après-vente et de sécurité.….

    montre plus
  • Exemple de cas pratique en droit du travail
    595 mots | 3 pages

    Est considérée comme salariée une personne qui perçoit une rémunération contre une prestation de travail pour le compte et sous la direction d’une autre personne. Aussi, selon un l’arrêt du 13 novembre 1996 SOCIETE GENERALE, le lien de subordination nécessaire à l’existence d’un contrat de travail se caractérise par un pouvoir de direction, de contrôle, et de sanction que peut exercer l’employeur a l’égard du salarié. En l’espèce, Vincent accompli un travail pour Nora qui consiste à effectuer des livraisons pour le compte de sa société, et pour lesquelles il perçoit une somme forfaitaire. De plus, des conditions de travail lui sont imposées par Nora puisqu’il doit effectuer les livraisons dans un délai imparti, passer a l’entrepôt deux fois par semaine, déposer les bons de livraison et récupérer la prochaine tournée.….

    montre plus
  • RAPPORT DE STAGE 1
    6021 mots | 25 pages

    Remerciement Sommaire Introduction Partie 1: présentation de l'établissement d'accueil Chapitre 1 : Groupe des banques populaires : Titre 1 : Historique de la banque populaire : Titre 2 : Banque centrale populaire : Titre 3 : La banque populaire régionale : Section 1 : la banque populaire régionale d'EL JADIDA SAFI A. Définition : B. La fiche signalétique de la BPR : C. L'organigramme de la banque populaire régionale d'EL JADIDA-SAFI Section 2 : Centre D’Affaires IBN BADISS EL JADIDA : A. Définition de la Centre d’affaires : B. Organigramme du Centre d’affaires : C. Le fonctionnement du Centre d’affaires Chapitre 2 : Service garanti : Titre 1 : Définition : Titre 2 : Les travaux effectués durant mon stage : Partie 2:les différents crédits offert par la banque populaire : Chapitre 1 : APERCU SUR LES DIFFIRENTES CATEGORIES DE CREDITS OCTROYES PAR LA BANQUE POPULAIRE Titre 1 : LES CREDITS AUX ENTREPRISES Section 1 : Les crédits d’investissement A. Le crédit à la création de la jeune entreprise : B. LES CMT et CLT : C. Les prêts participatifs BANK AL AMAL : D. Les crédits de la Mise à niveau des PME/ PMI FOGAM….

    montre plus
  • Nate
    8377 mots | 34 pages

    Vous veillerez ici à bien citer vos sources. Les présentations devront être faites sous format powerpoint, avec une durée maximale de 20 mn par groupe, chaque groupe devant venir en TD avec le travail sous clé USB. Le dépassement du temps sera temps imparti sera pénalisé. La présentation et les commentaires imprimés seront ensuite remis à l’enseignant en charge des TD. 2.….

    montre plus