le droit douanier au maroc

1553 mots 7 pages
Le droit douanier est le droit qui régit l’ensemble des entrées et des sorties de marchandises dans le territoire marocain.
En d’autre terme, le droit douanier recouvre les droits liés à l'importation ou à l'exportation de marchandises et désigne les taxes perçues par l'administration douanière dans le cadre de ses activités
Ce droit là donne à l’Etat marocain la possibilité de percevoir des droits de douane qui sont pécuniers sur ces transactions ainsi que de contrôler toute marchandise qui rentre ou qui sort de nos frontières par voie terrestre, maritime ou aérienne.
Le non respect de ce droit là a pour conséquence, pour le commerçant frauduleux, des sanctions pénales qui rentrent dans le cadre du droit pénal des affaires.
La législation marocaine a instauré une liste des infractions douanières avec leur sanction afin de prévenir et de dissuader le commerçants des conséquences de ses faits.
Notre étude se portera sur les infractions douanières qui se rapportent au droit pénal des affaires. Ces dernières sont énoncées dans le Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977 tel que modifié et complété par la loi n°02-99 promulguée par le dahir n°1-00-222 du 2 rabii I 1421 ( 5 juin 2000) dans son titre IX.
Ainsi le code douanier définit dans son article 204 l’infraction douanière comme étant un acte ou une abstention contraire aux lois et règlements douaniers et réprimée par ces textes.
Parmi les infractions douanières relatives au droit pénal des affaires sont classées sous 2 rubriques : les importations ou exportations sans déclaration ou infractions relatives aux formalités douanières les importations ou exportations en contrebande ou infraction relative aux marchandises
Alors quelles sont les éléments constitutifs des infractions douanières ? Et quelles sont les sanctions prévues pour les auteurs de ces infractions ?

PREMIERE PARTIE : les éléments constitutifs des infractions

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