L’

OBSERVATEUR DES NATIONS UNIES - 2009, n° 2, vol. 27

LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, LES FONDAMENTAUX ET LES CONSIDÉRATIONS SOCIALES Par

DROITS

Gabrielle Marceau1 et Aline Doussin2

1. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995 mais le système qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus. Les principes qui sous-tendent le système commercial multilatéral actuel datent de la fin de la seconde guerre mondiale, à une époque où beaucoup estimaient que la crise des années 30 et, dans une certaine mesure la guerre elle-même, avaient été provoquées par les politiques commerciales dites du "chacun pour soi". Afin de ne pas réitérer les erreurs du passé il fallait donc renforcer le multilatéralisme, ce qui en matière commerciale signifiait réduire les obstacles au commerce pour stimuler les échanges et reconstruire l'économie des pays détruits par la guerre. Tels étaient les objectifs de la Chartre de La Havane, qui en 1948 prévoyait la création de l’Organisation Internationale du Commerce (OIC) devant constituer le troisième pilier de l’ordre économique mondial avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale. Dans le cadre de ces discussions, une quarantaine de pays entamèrent des négociations multilatérales visant à l'abaissement des restrictions les plus caractérisées au commerce– les droits de douane - jetant ainsi les bases de ce qui allait devenir l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou "GATT" (General Agreement on Tariffs and Trade). Celui-ci devait éventuellement être intégré dans la Chartre de la Havane. Mais cette dernière ne vit jamais le jour, faute de ratifications suffisantes, notamment par les Etats-Unis. Pendant près de cinquante ans, le GATT, initialement adopté sur une base provisoire, allait être le seul accord international disciplinant le commerce international. Avec la signature des Accords de Marrakech en avril 1994 instituant l’OMC, ces disciplines sont toujours bien