Le droit du travail au maroc

Pages: 3 (712 mots) Publié le: 23 mars 2012
A l’attention de
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

Monsieur,
Dans le cadre de notre examen du projet de collaboration au sein de la société (ci-après désigné «  la Société »), et afin de nouspermettre de savoir si nous confirmons notre intérêt pour un tel investissement( ci-après désignée «  la Transaction »), vous allez nous communiquer des Informations Confidentielles ( tel que ce termeest défini ci-après) concernant la Société. Conscients de l’importance pour la Société de préserver une stricte confidentialité sur ces informations et sur la Transaction, nous nous engageons àrespecter une stricte obligation de confidentialité et de loyauté concernant les informations sur la Société et la Transaction dont nous pourrions avoir connaissance selon les termes et conditionsdéfinis dans la présente lettre.

1. Non divulgation d’informations confidentielles
Pour les besoins du présent engagement, seront considérées comme Informations Confidentielles (ci-après lesinformations confidentielles)
(i) Les informations techniques, juridiques, commerciales, financières et administratives ayant trait à la Société ou à la Transaction communiquées directement ouindirectement par la Société, ses salariés, ses associés, ses mandataires sociaux ; ou
(ii) Les analyses, compilations, études et autres documents que notre société, nos salariés et nos associés, aurontréparés ou fait préparer et qui incorporeront, feront référence ou simplement résulteront des informations visées au paragraphe (i) ci-dessus ; ou
(iii) L’état d’avancement des négociations et desdiscussions que nous pourrions mener concernant la Transaction.
Nous nous engageons, aux termes de la présente lettre, à conserver la confidentialité de ces Informations Confidentielles et à ne pasdivulguer les Informations Confidentielles à toute personne tiers, physique ou morales et en particulier :
a) à n’utiliser les Informations Confidentielles que pour étudier les conditions dans...
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