Le droit du travail

7217 mots 29 pages

LE DROIT DU TRAVAIL

Introduction

Qu’est ce que le droit du travail ?

A. Définition du droit du travail.

C’est une branche du droit privée, c’est l’ensemble des règles juridiques qui s’applique aux relations individuelles et collectives qui lient entre les employeurs privés (1) et ceux qui travaillent (2) sous leurs autorités (3) moyennant une rémunération

Explications :

(1) les employeurs privés : Le droit du travail ne s’applique pas aux employeurs publics (état, fonctionnaires publics).

(2) il faut une prestation de travail (physique, intellectuelle, etc…).

(3) le salarié est sous la subordination de l’employeur (rapport de pouvoir).

I. Le particularisme du droit du travail.

• Les finalités du droit du travail.

Il vient protéger le salarié.

Dans le contrat de droit civil, le postulat de l’égalité des parties.

Dans le droit du travail il y a égalité des parties donc contrôle de l’exercice du pouvoir.

Le salarié met à la disposition son corps à son employeur.

Le droit du travail protège les enfants, les femmes etc…Mais est au service et organise l’entreprise.

• Les sources du droit du travail.

I. Sources supra étatiques : Niveau mondial

-OIT (organisation international du travail) crée à la fin de la 2èmé guerre mondiale.
-Convention du conseil de l’Europe (CEDH).
-Droit communautaire : traité, directives, règlements.

II. Sources étatiques :

-Loi
-Règlement
-Jurisprudence

III. Règles professionnelles :

Exemple : Les conventions collectives.

-C’est un acte conclu entre d’un coté l’organisation syndicale de salarié et de l’autre l’organisation syndicale de l’employeur.

Où D’employeur qui traite de questions relatives aux rapports et aux conditions du travail.

a) L’articulation des règles

Si sur une même question deux sources ne disent pas la même chose.

On applique :

-Principe de base : Principe de résolution de conflit

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S # ##Conventions et accords collectifs de travail Introduction L’entreprise ne se compose pas seulement de contrat liant un salarié et un employeur. Le droit du travail ce n’est pas qu’un droit des relations individuelles de travail.….

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Puis dans un second temps je vais présenter différent exemples de dérogation. I- La durée légale: La durée du travail tient compte du temps de travail effectif accompli par le salarié: c’est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile (du lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures), cette durée correspond à une durée moyenne mensuelle de 151,67 heures (35 x 52/12). Par ailleurs, il existe une durée annuelle de 1 607 heures, applicable lorsque la durée du travail est annualisée (sous la forme d’une modulation ou de l’attribution de jours de repos, convention de forfait pour les cadres par exemple) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.….

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DROIT S4
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Le droit du travail n’a pas vocation à s’appliquer à tout le travail humain : de nombreuses personnes ne sont pas concernées par le droit du travail. Le droit du travail ne concerne que les personnes dont le travail est effectué sous la subordination d’une personne privée. Sont donc exclus un certains nb de catégories : Les travailleurs indépendants : professions libérales, commerçants, artisans, agriculteurs En effet le droit du travail suppose impérativement une dépendance économique et particulièrement juridique de celui à qui il s’applique. (salarié)….

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Rapport : marketing sportif au maroc
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L’intérêt de ce mécanisme réside dans le fait qu’il permet à chacune des parties, et particulièrement à celle qui subit la rupture, de disposer d’un délai pour s’adapter et prendre ses dispositions avant la rupture effective du contrat. La suspension : est caractérisée par un arrêt provisoire. Elle peut affecter, soit l'effectivité d'un contrat, soit le déroulement d'un procès, soit le moment de l'exécution de la décision devenue définitive. La cessation : est un arrêt définitive du contrat de travail chacun des parties reprend sa liberté il ne reste aucun lien aucun relation entre eux ex (la démission le licenciement Le décès la retrait…).….

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Droit bts ci chapitre 3
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b. Principaux droits du salarié * Il a droit à une rémunération évolutive et définie dans son contrat de travail (ancienneté, prime, heures supplémentaire et usages). * L’employeur doit mettre à disposition du salarié tous les moyens pour exécuter la prestation de travail (ordinateur, outils, machines etc.) * Le salarié bénéficie de toute la protection apportée par la règlementation du travail (durée du travail, hygiène, sécurité, etc.) par les conventions collectives et par les accords d’entreprise.….

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Quel est l’etendu du droit a la vie privée d’un salarié au travail….

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la protection du candidat : • Non-discrimination • La pertinence des informations demandées et des méthodes de recrutements Lien direct entre les informations et le travail. • La transparence : méthode de recrutement doivent être connu du candidat avant mise en œuvre. Résultats confidentiels, communiqué qu’au salarié concerné. B. Caractéristique du contrat de travail Le contrat de travail est définit par la doctrine (source de droit) à partir de 3 caractéristiques : • Activité – prestation de travail • Rémunération – salaire • Lien de subordination – critère déterminant pour qualifier le….

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Dans le prolongement de cette appréciation, on a coutume de dire que le droit du travail est un droit instable, mouvant. Effectivement, c’est un droit qui s’est construit par stratifications successives, qui n’obéissent pas à une conception parfaitement cohérente des relations de travail, même s’il existe des lignes de force de la matière. Quelles sont les différentes étapes qui ont marqué la construction du droit du travail depuis ses origines ?….

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