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Le droit définit le risque pris par ceux qui créent une entreprise

623 mots 3 pages
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Il existe différentes formes juridiques d’entreprises avec des caractéristiques distinctes, propres à elles-mêmes. De cette forme juridique choisie découlera la protection sociale, le régime fiscal et les coûts accordés à l’entrepreneur. On distingue les entreprises individuelles, qui est la forme juridique la plus utilisée, ou alors, les sociétés. Selon ces deux formes, les lois sont changeantes. Chacune a ses avantages, comme ses inconvénients. C’est pourquoi nous nous demanderons comment le droit définit-t-il le risque pris par ceux qui créent une entreprise, au travers de la forme juridique ?
Nous répondrons à cette problématique en deux temps. En premier lieu, nous verrons les différentes formes d’entreprises que propose le droit, et en second lieu, nous verrons les différents critères de choix d’une forme juridique.

Il existe deux grands types de formes juridiques : l’entreprise individuelle et la société. L’entreprise individuelle est la plus utilisée. En effet, son principal avantage est sa simplicité de constitution et de fonctionnement. Malgré cela, sous cette forme juridique, l’entrepreneur engage son patrimoine. C’est-à-dire qu’en cas de défauts de paiement, les créanciers peuvent poursuivre l’entrepreneur sur la totalité de ses biens car son patrimoine personnel est confondu avec le patrimoine de l’entreprise. C’est l’entrepreneur qui prend les décisions dans son entreprise. A l’inverse, la société est une personne morale, soit, son avantage est que le patrimoine du créateur est protégé. Mais le créateur agit pour le compte de l’entreprise, soit pour une autre personne. Il existe plusieurs sortes de sociétés : Les sociétés de capitaux, les sociétés mixtes, les sociétés unipersonnelles et les sociétés de personnes.
Dans les sociétés de capitaux, les décisions sont prises à la majorité des voix des actionnaires, contrairement à dans une entreprise individuelle.
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