Le droit en société

585 mots 3 pages
La France est tout d'abord un Etat. Cela signifie qu'elle est une personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnée. La France est ensuite un Etat unitaire c'est-à-dire un Etat dans lequel il y a une seule constitution, une législation unique qui s'applique sur l'ensemble du territoire et de la population. La France a d'abord été un Etat unitaire centralisé où tous les pouvoirs étaient détenus par le gouvernement, par le pouvoir central.

Mais l'Etat unitaire français n'a pu se pérenniser qu'en procédant à des aménagements car il n'était plus envisageable de tout gouverner du centre, de la capitale. Ainsi, depuis la période monarchique, le pouvoir central a toujours cherché à envoyer en mission dans les provinces des représentants chargés de veiller à l'unité du royaume, puis de la nation et il les a dotés de pouvoirs de décision à cet effet. Ainsi, la centralisation qui caractérisait jusque là l'Etat français s'est accompagnée de la déconcentration.

La déconcentration consiste à confier à des agents locaux, nommés par le pouvoir central, la prise de certaines décisions qui ne remettent pas en cause l'intérêt national et qui intéressent directement les administrés. Toutefois, ces agents restent sous l'autorité directe du pouvoir central et sont soumis à un contrôle hiérarchique. Les représentants gèrent eux-mêmes tout ce qui concerne l'administration centrale mais au niveau local, ce ne sont que des relais du pouvoir central. L'institution préfectorale constitue ce support original du pouvoir déconcentré. Ainsi, il est d'ailleurs intéressant de souligner que la Constitution reconnaît au préfet la fonction de représenter au niveau local l'Etat, en rappelant qu'il a " la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois " (art. 72).

Néanmoins, si la solution de la déconcentration a apporté une réponse satisfaisante, elle ne permet pas de répondre aux attentes d'une démocratie toujours plus

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